
Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (articles R. 5211.41 et L 5211-47 du CGCT), le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a édité le 31 juillet 2012 les Recueils des Actes Administratifs de la séance du comité restreint et élargi SCoT Seuil du Poitou du 8 juin 2012.
Ce document peut être consulté :
à l'Hôtel de Ville de Poitiers, service Accueil
au secrétariat de la communauté d’agglomération Grand Poitiers, Cité de la Traverse à Poitiers
Dans les Mairies du Seuil du Poitou et de Grand Poitiers.