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Consultation du recueil des actes administratifs du syndicat mixte  - Daniel Proux-Ville de Poitiers
Actualité | Vie administrative | 07/08/2012

Consultation du recueil des actes administratifs du syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (articles R. 5211.41 et L 5211-47 du CGCT), le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a édité le 31 juillet 2012 les Recueils des Actes Administratifs de la séance du comité restreint et élargi SCoT Seuil du Poitou du 8 juin 2012.

Ce document peut être consulté :

  • à l'Hôtel de Ville de Poitiers, service Accueil

  • au secrétariat de la communauté d’agglomération Grand Poitiers, Cité de la Traverse à Poitiers

  • Dans les Mairies du Seuil du Poitou et de Grand Poitiers.