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Actualité | Vie administrative | 03/06/2014

Consultation du recueil des actes administratifs du Conseil municipal de Poitiers

 - Daniel Proux
Actualité | Vie administrative | 03/06/2014

Consultation du recueil des actes administratifs du Conseil municipal de Poitiers

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (art. L 2121-24 du CGCT), la Municipalité a édité le Recueil des Actes Administratifs de la séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

Ce document peut être consulté :

  • à l’Hôtel de Ville de Poitiers

  • au service Assemblées-juridique-Documentation-Archives, 9 rue du Puygarreau

  • dans les Mairies de quartier (Couronneries, Trois Cités, Bellejouanne, Bel-Air, Beaulieu, Saint-Eloi).

  • dans les Mairies de Grand Poitiers.


 


 


 


 


 

 


 


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