
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (art. L 2121-24 du CGCT), la Municipalité a édité le Recueil des Actes Administratifs de la séance du conseil municipal du 11 février 2013.
Ce document peut être consulté :
à l’Hôtel de Ville de Poitiers (Accueil)
au service Gestion de l’Action Administrative (5 cité de la Traverse à Poitiers)
dans les Mairies de quartier (Couronneries, Trois Cités, Bellejouanne, Bel-Air, Beaulieu).
dans les Mairies de Grand Poitiers.