- Daniel Proux
Actualité | Vie administrative | 27/02/2013

Consultation du recueil des actes administratifs du Conseil municipal de Poitiers

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (art. L 2121-24 du CGCT), la Municipalité a édité le Recueil des Actes Administratifs de la séance du conseil municipal du 11 février 2013.

Ce document peut être consulté :

  • à l’Hôtel de Ville de Poitiers (Accueil)

  • au service Gestion de l’Action  Administrative (5 cité de la Traverse à Poitiers)

  • dans les Mairies de quartier (Couronneries, Trois Cités, Bellejouanne, Bel-Air, Beaulieu).

  • dans les Mairies de Grand Poitiers.