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Occupation de l'espace public

Occupation de l'espace public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous.

Modalités d’utilisation privative du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service Réglementation et gestion du domaine public de la Mairie.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Exemples d’occupation du domaine public

De longue durée

L’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…

  • Étalages extérieurs des commerçants

  • Chevalets publicitaires

  • Enseignes commerciales en façade

  • Aires de stationnement réservées aux artisans taxis (tarifs 2010 : 70€ / an / voiture)


De courte et moyenne durée

  • Installation d’échafaudage ou de palissade

  • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans

  • Occupation du "sur sol" par des flèches de grues

  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

  • Installation de benne par les particuliers

  • Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements

  • Manifestations et ventes au déballage.

Modalités pratiques

La demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Service Réglementation et gestion du domaine public
BP 569
86021 Poitiers cedex

ou en s’adressant à l’Hôtel de Ville
Place du Maréchal Leclerc
Service Réglementation et gestion du domaine public - RDC, Porte 18.


Cette autorisation impose certaines obligations

  • Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.

  • Nettoiement des terrasses de cafés

  • Respect de la surface accordée.

Renseignements

Par téléphone :  05 49 52 35 35
par e-mail : rgep@agglo-poitiers.fr

 


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