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Avis d'enquêtes publiques

Vous trouverez sur cette page les enquêtes publiques en cours sur la commune de Poitiers.

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Aménagement d'un entrepôt sur la commune de Poitiers

Par arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT-090 en date du 4 mai 2023, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 12 juin 2023 à 9h30 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h dans la commune de Poitiers sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société WESTEA, pour l‘aménagement d’un entrepôt sur la commune de POITIERS, activité qui relève de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la demande de permis de construire n°86 194 22 X0119 déposée par la société WESTEA pour la réalisation d’une plateforme logistique située « Parc d’activités Aliénor d’Aquitaine – République IV ».

Pendant la durée de l’enquête, le dossier comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé à la mairie de POITIERS afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie :

  • Les lundis, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Monsieur Yves TANIOU, retraité de la chambre de commerce et d’industrie de la Vienne, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 20 avril 2023, recevra en personne à la maire de POITIERS les observations du public :

  • Lundi 12 juin 2023 de 9h à 12h30
  • Lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 17h
  • Mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 05 juillet 2023 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 13 juillet 2023 de 14h00 à 17h00.

Les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront également pendant toute la durée de l’enquête :

  • Être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de POITIERS – 15 place du Maréchal Leclerc – 86 000 POITIERS ;

Ou

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr – rubriques « actions d’Etat – environnement, risques naturels et technologiques – installations classées – industrielles ) ainsi qu’à la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.

A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne – Bureau de l’environnement et à la mairie de Poitiers pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr – rubriques « actions d’Etat – environnement, risques naturels et technologiques – installations classées – industrielles)

La décision d’autorisation au titre des installations classées assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne.

La décision d’autorisation au titre du permis de construire  assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par Madame la Maire de Poitiers.

Des informations pourront être demandées auprès de la société WESTEA – La Galinière – RD7N 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE – Monsieur Théo FOULONGNE – tel. : 04 42 94 23 30 – contact@barjane.com