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Actualité | Vie de l'agglomération | 08/03/2016

Grand Poitiers et Poitiers reprennent temporairement la gestion du COMAS

Francis Chalard, Vice-président de l’agglomération et adjoint en charge des finances - Grand Poitiers
Actualité | Vie de l'agglomération | 08/03/2016

Grand Poitiers et Poitiers reprennent temporairement la gestion du COMAS

L’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une compétence obligatoire depuis la loi du 19 février 2007. C’est dans ce cadre que chaque collectivité détermine librement les prestations qu’elle souhaite proposer à ses agents.

Au-delà des exigences juridiques, la Ville de Poitiers, le CCAS et la Communauté d’agglomération Grand Poitiers ont développé depuis de nombreuses années des prestations d’action sociale.

Cette politique d’action sociale en faveur des agents figure dans un Plan d’action sociale adopté en 2010 et signé par l’ensemble des organisations syndicales.

Le Plan d’action sociale traduit l’effort social de la collectivité ; il décline l’ensemble des prestations sociales proposées dont peuvent bénéficier les agents : restauration, participation à la mutuelle, à la prévoyance, aide aux transports, aide aux vacances, aux loisirs, Chèque Emploi Service Universel, commission de secours…

L’ensemble de ces prestations représente un montant de 1 776 288 euros pour 2015.

Le montant moyen par agent consacré à l’action sociale se chiffre à 644 euros. Il place la collectivité dans une moyenne supérieure comparativement à d’autres collectivités de taille similaire.

Une partie de la gestion de l’action sociale est aujourd’hui confiée à des associations : le COMAS (Comité d’action sociale) et l’ASLEM (association des loisirs des employés municipaux).

Une autre partie est gérée en direct par les services de la collectivité.

Ainsi, la Direction des Relations Sociales de la Direction Générale des Ressources Humaines gère la majeure partie des prestations (mutuelle, prévoyance, CESU, Tickets Restaurants, commission de secours…).

Jusqu’en 2013, la restauration collective du personnel était, elle aussi, gérée par une association. Toutefois, cette gestion a été reprise en régie suite à d’importants problèmes de gestion.

Le COMAS, association créée en 1962, se trouve aujourd’hui dans une situation financière très fragile, dont il faudra analyser plus précisément les causes. Cette association, dont le Conseil d’Administration est composé majoritairement de représentants des organisations syndicales (15 sur 21) souffre, en outre, depuis plusieurs années, de fortes tensions internes récurrentes. En 2015, ces difficultés de gestion ont conduit l’association à suspendre l’attribution, en cours d’année, de certaines prestations au détriment des agents. La collectivité a alors refusé de verser une subvention exceptionnelle, ne disposant pas de suffisamment de lisibilité dans la situation financière de l’association.

Depuis les élections de fin d’année 2015 pour le renouvellement du Conseil d’Administration du COMAS, un seul syndicat, la CGT, est resté membre du conseil d’administration.

Le nouveau Conseil d’Administration a sollicité dès son installation en décembre 2015 une subvention de fonctionnement en hausse de 92 % pour 2016. Cette hausse n’étant financièrement pas recevable, la collectivité a souhaité que le COMAS modifie sa demande.

Après différents échanges avec l’autorité territoriale, le COMAS a formulé une nouvelle demande de subvention correspondant à une augmentation de 1% tout en supprimant certaines prestations (arbre de Noël pour les enfants, chèques cadeaux de Noël pour les enfants…).

Or, le versement de la subvention est lié au respect du Plan d’Action Sociale signé par l’ensemble des partenaires en 2010, cité ci-dessus, qui liste les prestations destinées aux agents.

C’est pourquoi, la position du COMAS ne peut, en l’état, être acceptée.

Deux autres communes de l’agglomération adhérentes au COMAS ont d’ailleurs annoncé leur retrait, deux autres communes décidant la stabilité de leur subvention.

Dans ces conditions, et dans la mesure où la collectivité ne dispose pas, à ce jour, des comptes certifiés du COMAS, l’autorité territoriale a décidé d’internaliser temporairement la gestion de l’action sociale en faveur des agents.

En effet, la loi n’impose aucune modalité de gestion et chaque collectivité reste libre en la matière : internalisation, externalisation vers des organismes nationaux agréés (via le versement d’une cotisation annuelle de l’employeur au prorata de la masse salariale). Toutefois, l’externalisation ne permet pas de couvrir la totalité des prestations d’action sociale proposée aujourd’hui par la collectivité.

Ainsi, dans un souci de cohérence et de transparence de gestion, le bureau municipal et le bureau communautaire ont décidé que la politique d’action sociale jusqu’alors dévolue au COMAS sera gérée directement en 2016 par la collectivité (Direction des Relations Sociales), dans l’attente des résultats de l’analyse des comptes.

Deux communes de l’agglomération pourraient également passer une convention avec l’agglomération de Poitiers pour la gestion de l’action sociale en faveur de leur personnel.

La détermination des prestations s’inscrira dans le cadre d’un dialogue social renforcé : une commission de l’action sociale, composée de représentants de l’autorité territoriale, de toutes les organisations syndicales et de l’administration, sera créée dans le cadre du comité technique.

Francis Chalard,
Vice-président de l’agglomération et adjoint en charge des finances