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Actualité | Habitat | 07/06/2018

[Loi ELAN] Logement et handicap : une régression et une absurdité sociale

Abderrazak HALLOUMI, Adjoint au Maire en charge du handicap et de la lutte contre les discriminations - Alain Montaufier
Actualité | Habitat | 07/06/2018

[Loi ELAN] Logement et handicap : une régression et une absurdité sociale

"Vendredi 1er juin, les députés ont adopté une mesure phare de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) : la diminution du quota obligatoire de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap, qui passe de 100% à 10%.

On nous éloigne d’une « société d’inclusion » pour nous diriger plutôt vers une société d’exclusion dans laquelle n’ont droit de cité que les actifs bien portants avec un bon revenu. Même le Défenseur des Droits affirme que « les conditions de mise en accessibilité des immeubles d’habitation et des logements, prévues à l’article 18 par le projet de loi Elan, sont de nature à porter atteinte aux droits des personnes en situation de handicap énoncés dans les engagements internationaux souscrits par la France ».

En effet, cette disposition remet en cause l'accessibilité universelle posée par la loi handicap de 2005. L’introduction de ce quota de logements est discriminatoire et en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie (article 19 de la Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées, pourtant ratifiée par la France en 2010).

On met ainsi fin à l'objectif «100% de logements accessibles » contenu dans la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Derrière ce vote, c'est une vision de la société qui ne correspond pas au futur qui nous attend. L'enjeu ne se limite pas aux personnes vivant avec un handicap. Avec le vieillissement de la population, l'accessibilité des logements pourrait devenir fondamentale pour une part de plus en plus grande de la population.

C’est pourquoi j’exprime mon incompréhension au nom du Conseil Municipal, alors qu'il y a beaucoup à faire, encore, pour améliorer l'accessibilité. Les mesures vont à l’encontre des besoins, quantitatifs et qualitatifs, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. J’exprime également ma solidarité avec l’ensemble des organisations qui se battent au quotidien et qui demandent le retrait cet article inique de la loi Elan (APAJH, APF, ATD Quart Monde, CFPSAA, FAS, Fédération nationale des associations de retraités, Fehap, FFAIMC, Fnath, GIHP, Unafam, Unapei, Uniop)."

Abderrazak HALLOUMI
Adjoint au Maire en charge du handicap et de la lutte contre les discriminations