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Devenir propriétaire avec les bailleurs sociaux de la Ville de Poitiers

Dossier | Habitat | 15/10/2015
Plusieurs programmes immobiliers sont actuellement proposés à l'accession sociale dont 9 pavillons Logiparc à Pierre Loti - Logiparc
Dossier | Habitat | 15/10/2015

Devenir propriétaire avec les bailleurs sociaux de la Ville de Poitiers

Les bailleurs sociaux de la Ville de Poitiers permettent à des familles ne disposant pas ou peu d'apport personnel de franchir le pas de l'accession à la propriété par des solutions alternatives et sécurisés, sous conditions de ressources.

Un dispositif location-accession pour un achat progressif

David Duprez locataire chez logiparc n'imaginait pas un jour devenir propriétaire : « face au prix de l'immobilier, je n'avais pas les moyens financiers suffisants. » En prenant connaissance du dispositif location-accession proposé par les bailleurs sociaux de la ville, il a pu réaliser son rêve. Il a acquis un pavillon neuf à Saint-Eloi avec jardin.

Le principe : la location-accession s'apparente à un achat progressif. Pendant une période de 2 ou 3 ans, le futur acquéreur habite dans son logement et règle une redevance mensuelle qui comprend une partie locative et une partie épargne. Cette dernière constitue un apport qui viendra en déduction du prix de vente. A l'issue, il devient propriétaire et bénéficie d'avantages importants :

  • une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20%,

  • une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,

  • une garantie de rachat de logement par le bailleur...

Une accession sociale

D'autres possibilités sont offertes en termes d'accession, comme l'accession sociale. Dans le cadre d'opérations de Rénovation urbaine, des pavillons peuvent être réservés à la vente. Les acquéreurs bénéficient d'une TVA à 5,5 % et d'une subvention de 10 000 €. Il y a aussi la vente locative. Les bailleurs mettent en vente une partie de leur parc immobilier. Les locataires des logements concernés sont prioritaires et bénéficient d'une garantie de rachat.

Des conditions de ressources

  • La location-accession est réglementée sous conditions de ressources. Par exemple, le revenu net fiscal d'un ménage de 3 personnes ne doit pas être supérieur à 36 678 € et il ne doit pas être supérieur à 40 643 € pour une famille de 4 personnes.

  • L'accession sociale, le plafond est calculé sur les barèmes du Prêt Locatif Social.  

Des opportunités d'achats

Plusieurs programmes immobiliers sont actuellement proposés à l'accession sociale à la propriété. Chez SIPEA 5 pavillons situés à Saint-Cyprien, chez Logiparc 9 pavillons à Pierre-Loti et 4 prochainement au Porteau. En location-accession Logiparc dispose de 9 pavillons à Biard et 6 pavillons à Buxerolles.