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Evolution des compétences de Grand Poitiers et élargissement de l'intercommunalité à 42 communes

Dossier | Vie de l'Agglomération | 09/02/2016
La nouvelle intercommunalité comptera 42 communes et réunira la communauté d'agglomération de Poitiers, les communautés de communes du Pays Chauvinois, du Pays Mélusin, de Vienne et Moulière et du Val Vert du Clain - Grand Poitiers
Dossier | Vie de l'Agglomération | 09/02/2016

Evolution des compétences de Grand Poitiers et élargissement de l'intercommunalité à 42 communes

Le vendredi 12 février 2016, le Conseil communautaire de Grand Poitiers a voté l’extension des compétences de l’agglomération, afin de mettre celles-ci en concordance avec celles d’une communauté urbaine.

D'autre part, le 8 février 2016 à la Préfecture de la Vienne, les 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se sont prononcés sur la nouvelle carte de l’intercommunalité. 

Evolution des compétences de l’agglomération de Grand Poitiers

Le vendredi 12 février 2016, le Conseil communautaire de Grand Poitiers a voté l’extension des compétences de l’agglomération, afin de mettre celles-ci en concordance avec celles d’une communauté urbaine.

Elle devra être approuvée par délibération concordante des conseils municipaux  - à la majorité qualifiée - dans un délai de 3 mois à compter de sa notification aux Maires. 

Une 2ème délibération autorisant la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine sera prise après l’extension des compétences et du périmètre, dans le courant de l’année 2017.

Aujourd’hui la communauté d’agglomération exerce un nombre important de compétences obligatoires ou facultatives, assez proches des compétences obligatoires d’une communauté urbaine. C’est la raison pour laquelle, les évolutions concernent peu de compétences.

Grand Poitiers se prépare à l’évolution de l’organisation du territoire

3 grandes étapes sont programmées : 

1.    La mise en œuvre d’un schéma de mutualisation des services entre les communes et Grand Poitiers : qui doit permettre de renforcer l’efficience des services publics au bénéfice des habitants et la solidarité entre l’EPCI et ses commues membres. Le projet de schéma a été voté lors du conseil d’agglomération du 11 décembre 2015.
2.    L’élargissement du périmètre de l’agglomération : pour mieux faire coïncider le territoire de Grand Poitiers avec le territoire vécu par ses habitants et lui donner ainsi une réelle visibilité dans la grande région.
3.    La transformation de Grand Poitiers en communauté urbaine : en saisissant l’opportunité offerte par la loi NOTRe de rejoindre le « cercle » des grandes agglomérations métropolitaines, afin de renforcer l’attractivité de l’agglomération du Nord de la grande région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Seulement deux agglomérations dans la région remplissent les conditions pour se transformer en communauté urbaine, celles de Limoges et de Poitiers.

Télécharger la délibération "Modification des statuts de Grand Poitiers - Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers" (PDF, 430 Ko)

Eargissement de l'intercommunalité à 42 communes

Le 8 février 2016 à la Préfecture de la Vienne, les 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se sont prononcés sur la nouvelle carte de l’intercommunalité. 

La nouvelle intercommunalité comptera 42 communes et réunira la communauté d'agglomération de Poitiers, les communautés de communes du Pays Chauvinois, du Pays Mélusin, de Vienne et Moulière et du Val Vert du Clain.

A l’issue de cette commission, Alain Claeys Président de Grand Poitiers s’est exprimé :

« Il nous faut créer un territoire où personne ne se sente exclu. Il fallait avancer et trouver des solutions ensemble. Il est vrai que cela a été rapide mais la Grande Région nous oblige à nous organiser et à trouver de nouveaux leviers. Nous allons nous rencontrer entre maires, cela va être indispensable pour la gouvernance de cette nouvelle intercommunalité. Notre objectif est d’être en ordre de marche au 1er janvier 2017 et nous y serons, c’est une chance ».

La loi d'août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), redessine la carte intercommunale. Madame la Préfète avait présenté en octobre 2015 la nouvelle carte des intercommunalités départementales. La Vienne sera divisée en 7 structures intercommunales, au lieu de 19 actuellement.

Le nouveau schéma devra être adopté avant le 31 mars 2016 et sera mis en œuvre le 1er janvier 2017. Par ailleurs cette nouvelle intercommunalité deviendra une communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017.