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Ancien théâtre : le projet de réaménagement continue !

Dossier | Urbanisme | 27/10/2016
 - Ville de Poitiers
Dossier | Urbanisme | 27/10/2016

Ancien théâtre : le projet de réaménagement continue !

Sans surprise, la cour a suivi les conclusions du rapporteur public en retenant deux vices de forme.

1/ la procédure de déclassement du théâtre qui a été obtenu de la Ministre de la Culture, devait l’être préalablement à la réunion du Conseil municipal

2/ l’absence formelle de note de synthèse jointe à la convocation des conseillers municipaux. En effet, la collectivité ne procédait à la réalisation de notes de synthèses pour aucune délibération au moment des faits.

En revanche, la cour a rejeté les arguments de fond des requérants, à savoir un prix de vente sous-estimé et des suspicions d’entente avec le promoteur.

Dans ces conditions, cette décision ne remet nullement en cause le projet de réhabilitation de l’ancien théâtre, ni sur le fond, ni même en terme de calendrier.

Déterminée à poursuivre son action, la municipalité délibèrera à nouveau en décembre prochain pour prendre en compte la décision de la cour de Bordeaux.