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Poitiers se prépare à la nouvelle Communauté urbaine

Dossier | Communauté urbaine | 06/12/2016
La Médiathèque de Poitiers et son réseau fait partie des équipements culturels transférés à Grand Poitiers - Poitiers
Dossier | Communauté urbaine | 06/12/2016

Poitiers se prépare à la nouvelle Communauté urbaine

Lundi 5 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Poitiers a  voté différentes délibérations afin de se préparer à la nouvelle Communauté urbaine : modifications de compétences (économique, tourisme, voirie…), transfert de charges (équipements sportifs, culturels, moyens humains) et élection de 8 nouveaux représentants dans la nouvelle Communauté d’agglomération, la Ville de Poitiers sera représentée dans la nouvelle assemblée par 39 conseillers communautaires.

Les principales modifications de compétences

  • La compétence économique devient une compétence exclusive des intercommunalités. Grand Poitiers s’appuie sur ses 2 jambes : solidarité et attractivité. En parallèle de la recherche d’entreprises innovantes présentes sur le territoire, l’agglomération mise sur l’innovation. Sous l’égide de la future labellisation technopole, de nombreuses actions sont mises en place pour favoriser la création d’entreprises innovantes telles que : la labellisation French Tech – Edutainment, l’ouverture de l’Hôtel du numérique Cobalt en janvier, Centre d’Entreprises et d’Innovation (CEI)…

  • Compétence tourisme : La promotion du tourisme et notamment la gestion de l’office de tourisme, devient communautaire (obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour toute communauté d’agglomération). La stratégie touristique est un vecteur essentiel dans la stratégie d’attractivité de la ville de Poitiers et de la future Communauté urbaine. Une réflexion est en cours sur les axes de développement touristique de cette dernière et sur la continuité en 2017 des activités des anciens offices de tourisme. Les projets portés par la Ville et l’agglomération seront confortés par des partenariats avec la Région et le Département.

  • Voirie : La création, l’aménagement et l’entretien des voiries sont transférés à la communauté d’agglomération de Grand Poitiers. Les parcs de stationnement et l’éclairage public deviennent également communautaires. Les villes de l’agglomération conserveront la gestion de la voirie pour une période transitoire (jusqu’au 01/01/2018) au nom et pour le compte de Grand Poitiers, par la mise en place d’une convention de gestion.

La construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation d’équipements de réseaux d’équipements, d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs relèvent désormais de l’intérêt communautaire.

Transfert de charges

Avant la fusion des 5 intercommunalités le 1er janvier 2017, la Ville de Poitiers transfère à Grand Poitiers des équipements jugés d’intérêt communautaire.

  • Equipements sportifs : poursuite du transfert des équipements communaux (salles, gymnases, piscines, patinoire, site d’escalade). La Ville de Poitiers transfère les équipements et les budgets (fonctionnement et investissement) qui permettent d’en assurer la gestion. Les équipements sportifs transférés par la Ville de Poitiers :

    • Complexe sportif Québec

    • Stade et tennis Bugellerie

    • Gymnases : Bel Air, Bellejouanne, Condorcet (et dojo), Dolmen, Ecossais, Rivaud, Sables, Feuillants

    • Halle de tennis

    • Piscines des Bois de Saint-Pierre

    • Site d’escalade de Beauvoir

Les équipements en libre-service (city-stades,  jeux sportifs, parcours de santé, équipements de loisirs), restent de compétence communale.

  • Equipements culturels : la Ville de Poitiers transfère les équipements ayant un rayonnement au-delà de la commune, et sur l’ensemble de la nouvelle agglomération. Cela concerne des équipements uniques de par leurs activités et soutenus par l’Etat et par d’autres collectivités et des équipements labellisés par l’Etat comme « têtes de réseaux ». Les équipements culturels transférés par la Ville de Poitiers :

    • Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP)

    • Conservatoire à Rayonnement Régional (musique, danse et arts dramatique)

    • Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques

    • Médiathèque de Poitiers et son réseau

    • L’Espace Mendès France

Au-delà du transfert des moyens financiers à la communauté d’agglomération pour assurer la gestion de nouvelles compétences, la Ville de Poitiers transfert également les moyens humains en charge des missions concernées. Grand Poitiers (délibération du 12 février 2016) a élargi ses compétences exercées au titre des compétences obligatoires :

  • Le développement et l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire la construction ou l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire.

  • La promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

La Ville de Poitiers transfert donc 305 équivalents temps plein à Grand Poitiers pour assurer les missions liées aux compétences transférées. A partir du 1er janvier 2017, la Ville de Poitiers ne comptera plus que 927 ETP.

39 conseillers communautaires de la ville de Poitiers dans la nouvelle assemblée

A partir du 1er janvier 2017, la nouvelle communauté d’agglomération sera composée de 40 communes. Conformément aux différentes dispositions législatives, la gouvernance du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale se fera selon le droit commun. La Ville de Poitiers sera représentée au sein de la nouvelle assemblée délibérante par 39 conseillers communautaires (contre 31 aujourd’hui). 8 nouveaux représentants de la Ville de Poitiers dans la nouvelle Communauté d’agglomération ont été élus le 5 décembre :

  • Michel BERTHIER

  • François BLANCHARD

  • Nicole BORDES

  • Coralie BREUILLE

  • Christian PETIT

  • Marie-Thérèse PINTUREAU

  • Sylvain POTHIER-LEROUX

  • Nathalie RIMBAULT-HERIGAULT