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Coronavirus COVID-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Dossier | Vie de la Cité | 17/03/2020Dossier | Vie de la Cité | 17/03/2020

Coronavirus COVID-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi 24 mars par le ministère de l'Intérieur . Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais comprend des conditions plus restrictives. Il reste obligatoire pour toutes vos sorties de votre domicile.

L'autorisation de déplacement (en téléchargement) et la règlementation des déplacements sont accessibles sur le site du Ministère de l'Intérieur. L'attestation peut être imprimée ou recopiée sur papier libre (cette attestation est donc gratuite).

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 

  • Convocation judiciaire ou administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Sans imprimante, il est possible de recopier cette attestation de manière manuscrite. L'attestation peut également être récupérée à l'Hôtel de Ville de Poitiers ou en mairie de quartier.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.

 

Mise à jour le 6 avril 2020

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible depuis le 6 avril 2020, en complément du dispositif papier toujours valide.​

Accéder au dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire  

 
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
 
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

L'attestation "papier" est téléchargeable sur le site du Ministère de l'intérieur au format .PDF, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Site du Ministère de l'Intérieur