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  • Publicité préalable

    Publicité préalable

    Manèges Place Leclerc

    Conformément à l’article L2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une autorisation d’occupation du domaine public (Parc de Blossac) a été délivrée à l’amiable après qu’une procédure de sélection préalable s’est révélée infructueuse.

    Marché artisanal Place Notre Dame

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Poitiers informe les artisans qu’elle accordera une autorisation d’occupation du domaine public sur la place Notre Dame à chaque intéressé, du lundi au vendredi, pour une période allant au maximum du lundi 4  au vendredi 22 décembre 2017, sous réserve d’une demande écrite comprenant les documents attestant de la capacité professionnelle, tels que :

    • carte professionnelle

    • l’extrait Kbis

    • l’attestation d’assurance en cours

    et sous réserve que l’activité proposée ne soit pas déjà surreprésentée.

    Les personnes intéressées exerçant ce type d’activité sont invitées à se manifester avant le 30 novembre 2017 en transmettant leur demande à l’adresse suivante : occupation.domaine.public@poitiers.fr. L’occupation est soumise au paiement d’un droit de place de 1,50 € le mètre linéaire de vente et d’un forfait électrique selon l’ampérage. »