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Demande d'occupation du domaine public par un étalage

Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.
 

Ceci est votre : *

Sexe : *

Je sollicite l'autorisation d'installer un/des étalage(s), selon les caractéristiques si après :

Présentoir

Vitrine

Glacière

Tables

Je déclare avoir pris connaissance des tarifs : *

Je m'engage à payer la redevance d'occupation commerciale, dès réception de l'avis correspondant :  *

J'accepte l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre des mentions légales précisées ci-dessous *



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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour gérer l’autorisation de l'occupation du domaine public.

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  • Par mél à dpd@grandpoitiers.fr

  • Par courrier : à l’attention  du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex

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