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Demande d'occupation du domaine public pour une terrasse de café

Tout commerçant désirant bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d'une taxe établie par mère carré d'occupation.

Ceci est une : *

Demandeur

Je sollicite l'autorisation d'installer une terrasse, selon les caractéristiques ci-après : 

Sur le domaine public

Zone : *

Demande : *

Surface occupée 

Zone : *

Je souhaite bénéficier des déductions suivantes :

Je déclare avoir reçu la tarification 2018 *

Je déclare avoir l'accès pour les personnes à mobilité réduite  *

Je déclare avoir respecté un cheminement piéton d'1.40m. de largeur au droit de la terrasse *

Je m'engage à payer la redevance d'occupation commerciale, dès réception de l'avis correspondant :  *

J'accepte l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre des mentions légales précisées ci-dessous *



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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour gérer l’autorisation de l'occupation du domaine public.

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  • Par mél à dpd@grandpoitiers.fr

  • Par courrier : à l’attention  du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex

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