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    Enquêtes publiques installations classées, environnement et risques

    Enquête parcellaire complémentaire 6 LGV SEA

    Par arrêté préfectoral n° 219-DCPPAT/BE-126 en date du 1er juillet 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire 6 en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du tronçon Tours-Angoulême de la Ligne à Grande Vitese Sud Europe Atlantique sur le territoire de la commune de Poitiers.

    Les pièces du dossier d’enquête seront déposées en mairie de Poitiers pendant 17 jours consécutifs, du lundi 19 août 2019 (8h30) au mercredi 4 septembre 2019 (17h00), afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux.
    Chacun pourra consigner ses observation sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit, à Monsieur Roger ORVAIN, commissaire-enquêteur, en mairie de Poitiers.

    Monsieur Roger ORVAIN, officier supérieur de l’armée de terre à la retraite, siègera en mairie de Poitiers les :

    • Lundi 19 août 2019 de 8h30 à 11h30,

    • Mercredi 4 septebmre 2019 de 14h à 17h.

    A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur disposera du délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête parcellaire pour faire connaître son rapport et ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Poitiers et à la Préfecture de la Vienne où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à la préfète (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de l’Environnement).