Mot du titre
Date précise Tous les conseils 27 Juin 201609 Mai 201604 Avril 201607 Mars 201607 Décembre 201528 Septembre 201529 Juin 201530 Mars 201516 Février 201508 Décembre 201429 Septembre 201430 Juin 201420 Juin 201428 Avril 201414 Avril 201404 Avril 201420 Janvier 201416 Décembre 201318 Novembre 201323 Septembre 201324 Juin 201303 Juin 201325 Mars 201311 Février 201310 Décembre 201219 Novembre 201224 Septembre 201225 Juin 201221 Mai 201226 Mars 201220 Février 2012
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Du
Au
Thèmes -- Tous les thèmes -- 1 - COMMANDE PUBLIQUE1.1 - Marchés publics1.2 - Délégations de service public1.3 - Convention de mandat1.4 - Autres contrats1.5 - Transactions (protocole d'accord transactionnel)1.6 - Maîtrise d'oeuvre1.7 - Actes divers spéciaux2 - URBANISME2.1 - Documents d'urbanisme2.2 - Actes relatifs au droit d'occupation des sols2.3 - Droit de préemption urbain3 - DOMAINE ET PATRIMOINE3.1 - Acquisitions3.2 - Aliénation3.3 - locations3.4 - Limites territoriales3.5 - Actes de gestion du domaine public (déclassement, désaffectation...)3.6 - Actes de gestion du domaine privé4 - FONCTION PUBLIQUE4.1 - Personnes titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale4.2 - Personnels contractuels4.3 - Autres catégories de personnels4.4 - Régime indemnitaire5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE5.1 - Election de l'exécutif5.2 - Fonctionnement des assemblées5.3 - Désignation des représentants5.4 - Délégation de fonctions5.5 - Délégation de signatures5.6 - Exercice de mandats locaux5.7 - Intercommunalité5.8 - Décision d'ester en justice5.9 - Relations avec les associations6 - LIBERTE PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE6.1 - Police municipale6.2 - Pouvoirs du Président du Conseil Général6.4 - Autres actes réglementaires6.5 - Actes pris au nom de l'état7 - FINANCES LOCALES7.1 - Décisions budgétaires (BP, CA, BS, DM)7.10 - Divers (PV conseil d'administration...)7.2 - Fiscalité7.3 - Emprunts7.4 - Interventions économiques7.5 - Subventions7.6 - Contributions budgétaires7.7 - Avances7.8 - Fonds de concours7.9 - Prise de participations (SEM...)8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES8.1 - Enseignement (avis carte scolaire, désaffections...)8.2 - Aide sociale8.3 - Voirie8.4 - Aménagement du territoire8.5 - Politique de la ville, habitat, logement8.6 - Emploi, formation professionnelle8.7 - Transport8.8 - Environnement8.9 - Culture9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE9.1 - Autres domaines de compétences des communes9.2 - Autres domaines de compétences des EPCI
Numéro d'acte (ex: 2012-0235)