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  • Conclure, modifier, dissoudre un PACS

    Conclure, modifier, dissoudre un PACS

    Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est ouvert aux couples qui souhaitent officialiser leur union sans pour autant se marier.

    Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations de Pacs se fait auprès de l’officier d’état civil de la commune où vous résidez.

    Prendre rendez-vous pour conclure, modifier un PACS

    A Poitiers, Les partenaires sont reçus uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel de ville (le mardi matin et le jeudi après-midi).

    Pour définir ce rendez-vous il convient d’utiliser soit le service en ligne ci-dessous, soit d’appeler le 05 49 52 35 35.

     

    La date qui sera fixée permettra, selon les cas, et en présence des 2 partenaires, de :

    Conclure le Pacs

    La conclusion (l’enregistrement) permet de donner vie au PACS. Il faut impérativement que la déclaration faite soit accompagnée d’une convention et de pièces justificatives détaillées sur Service public : conclure un PACS

    Modifier le Pacs

    La modification prend en compte certaines évolutions au sein du couple (changement de prénom, modification de la convention,...). Les modalités et documents sont présentés sur Service public : modifier un PACS 

    Dissoudre un PACS

    La dissolution met fin au PACS. Elle peut résulter du décès ou de la décision d’un ou des deux partenaires.

    Documents et informations détaillés : dissoudre un PACS 

     


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    Prendre rendez-vous