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    Débits de boissons

    Une manifestation est envisagée au cours de laquelle il sera vendu ou offert des boissons alcoolisées ou non.

    La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.

    Elle est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-12 du Code de la Santé Publique et soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire qui agit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

    L'imprimé prévu à cet effet est en téléchargement. Il est à compléter et à retourner obligatoirement au minimum 15 jours avant chaque manifestation.