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  • Dbits de boissons temporaires

    Terrasse Place Charles de Gaulle - Photo : Daniel Proux

    Dbits de boissons temporaires

    Une manifestation est envisagée au cours de laquelle il sera vendu ou offert des boissons alcoolisées ou non.
    La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
    Elle est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-12 du Code de la Santé Publique et soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire qui agit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

    Pour faire votre demande, il suffit de déposer votre dossier en ligne en sélectionnant la démarche "Demander l'ouverture d'un débit de boisson temporaire".

    Elle est à déposer obligatoirement au minimum 15 jours avant chaque manifestation.