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  • Un(e) Conseiller(ère) juridique

    Date de cloture : 31/05/2019
    Type d'offre : Emploi
    Grade :Attaché
    Service : Direction Assemblées-Juridique-Documentation-Archives

    Idéalement située à 1h15 de Paris, 55 minutes de Bordeaux et à 1h30 de l’océan, Grand Poitiers réputée pour sa grande qualité de vie, est la 4ème agglomération de Nouvelle Aquitaine.

    Grand Poitiers concentre des atouts d’attractivité majeurs au travers de son patrimoine roman, d’établissements culturels d’ampleur (Théâtre Auditorium de Poitiers, Scène Nationale, Espace Pierre Mendès France…) alliés à des équipements et des évènements résolument tournés vers la modernité (Parc du Futuroscope, COBALT…).

     

    Avec ses 28 000 étudiants, son offre pour l’enseignement supérieur et la recherche qui en fait un pôle d’excellence (Sciences Po, ENSMA, Université de Poitiers…), Poitiers est classée parmi les meilleures villes étudiantes de France.

     

    Pour délivrer un service public de qualité et de proximité, Grand Poitiers compte un peu plus  de 200 métiers. Le vôtre, demain ?

     

    Grand Poitiers

    Direction Générale des Services

    Direction Assemblées-Juridique-Documentation-Archives

    Centre d’Activités : Juridique/assurances

     

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    Un(e) Conseiller(ère) juridique

     

    Cadre d’emplois des Attachés territoriaux

    A temps complet     

     

    La Direction Assemblées-Juridique-Documentation-Archives est depuis sa création mutualisée entre Grand Poitiers et la Ville de Poitiers. Elle est directement rattachée à la Direction Générale des Services, elle-même mutualisée.

    La Direction comprend plusieurs centres d’activités, dont le Centre d’activités Juridique et Assurances pour lequel elle recherche un(e) conseiller(ère) juridique.

    L’évolution de l’intercommunalité a récemment conduit à la mutualisation de centre d’activités, pour la partie conseil juridique, auprès de l’ensemble des communes membres de Grand Poitiers.

     

    Le centre d’activités Juridique et Assurances a en charge le conseil juridique aux élus et aux agents, les aspects transversaux liés aux assurances des collectivités ainsi que les contentieux de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers. Il veille à la sécurité juridique des actes et des actions de Grand Poitiers et de ses communes membres ; il participe à la mission pilotage rattachée à la direction générale des services en assurant le suivi et le contrôle juridiques des arrêtés et des délibérations de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers.

     

    Le centre d’activités est composé d’une responsable, d’un gestionnaire assurance, de deux conseillers juridiques et d’une assistante, travaillant en transversalité sur tous les champs de compétence de Grand Poitiers et de ses communes membres. Chaque conseiller a toutefois des domaines de spécialité et est amené à travailler en lien étroit et de façon privilégiée avec les directions et les agents référents.

    Missions :

    Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du centre d’activités juridique et assurances, vous serez ainsi chargé(e) de veiller à la sécurité juridique des activités et de la défense des intérêts de Grand Poitiers et de ses communes membres. Pour cela, vos activités seront les suivantes :

     

    Conseil et assistance juridiques

    • Assister et conseiller les élus et l’ensemble des services de Grand Poitiers, de la Ville de Poitiers et des autres communes ayant adhérées au service commun, dans les domaines juridiques variés touchant les collectivités territoriales.
    • Rédiger des consultations juridiques à la demande des services et des élus.
    • Apporter son expertise juridique à l’occasion de la préparation des projets et actions des collectivités.
    • Sécuriser les actes en contrôlant la validité des conventions, contrats et autres actes engageant la collectivité, tout en ayant un rôle de conseil et d’information auprès du directeur général des services sur les risques encourus par la collectivité.

     

    Visas des arrêtés et des délibérations

    • Assurer le suivi et le contrôle juridique des arrêtés et des délibérations de Grand Poitiers et de la Ville sur la plateforme dédiée à la gestion des Conseils municipaux et communautaires.

     

    Veille juridique et mise en place de fiches de procédures

    • Assurer une veille juridique régulière, grâce notamment aux différentes bases de données juridiques accessibles au Centre d’activités.
    • Participer à la rédaction d’une Newsletter juridique.
    • Participer à la rédaction de fiches de procédures sur différents domaines d’activités de Grand Poitiers et ses communes.

     

    Contentieux

    • Assurer la gestion, en lien avec les autres membres du Centre d’activités, de la gestion de contentieux administratifs ou judiciaires, directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, pour Grand Poitiers et la Ville de Poitiers.
    • Lorsque le contentieux est défendu en interne, vous pourrez être amené(e) à rédiger le ou les mémoires en défense et à défendre les intérêts de la collectivité lors des audiences devant le tribunal administratif.

     

    Participation aux activités de formation

    La Direction Assemblée-Juridique-Documentation-Archives est susceptible d’organiser des formations à destination des directions de la collectivité. Vous serez alors intégré(e) à cette démarche et pourrez dans ce cadre concevoir et animer des actions de formations dans ses domaines de compétences.

    Profil :

    • Formation supérieure en droit public exigée
    • Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des institutions locales.
    • Polyvalence juridique
    • Qualités rédactionnelles et relationnelles
    • Rigueur, discrétion et disponibilité
    • Autonomie et sens de la hiérarchie
    • Aptitudes au travail en transversalité et à la conduite de projet
    • Sens de l’adaptation et force de proposition.
    • Maîtrise de l’outil informatique.
    • Expérience en matière de formation appréciée
    • Expérience en matière de contentieux appréciée

    Contact :

    Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Madame Stéphanie BOURY, Responsable du Centre d’activités Juridique et Assurances, ( 05 49 52 37 73 ou Madame Claire GESSON, Directrice du service  ( 05 49 30 81 58).

     

    Les candidatures avec lettre de motivation, CV, copie des diplômes, (si statutaire, dernier arrêté administratif) sont à adresser à Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine – 15 Place du Maréchal Leclerc – 86000 POITIERS ou par mail à recrutement@mairie-poitiers.fr – (tout dossier incomplet ne sera pas étudié).

    Pièces demandées :

    Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes et si statutaire copie du dernier arrêté administratif).
    Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

    Envoyer votre candidature à :

    M. Le Président de Grand Poitiers

    Direction Générale Ressources Humaines
    Emploi – Compétences
    Hôtel de Ville - CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex
    tél. 05 49 52 35 35

    recrutement@grandpoitiers.fr

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    Les documents sont à adresser en PDF, .doc, ou .rtf.
    Attention , le poids total des pièces jointes ne doit pas dépasser 4Mo.

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    La Ville de Poitiers est responsable du traitement des données collectées.
    Les données sont conservées pendant une durée de deux ans.
    Ces données sont destinées à la Direction des ressources humaines.
    Pour vous désinscrire de notre cvthèque, contacter le centre d’activités recrutement par mél à recrutement@grandpoitiers.fr
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    • Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
    • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex

    Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.