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    Logements - Alain Montaufier

    Urbanisme

    Demande d'urbanisme

    Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme ? A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, que vous soyez un particulier ou un professionnel.le du bâtiment.

    Un nouveau service en ligne

    Ce nouveau service concerne :

    • les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;

    • les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

    Comment déposer sa demande ?

    Il vous suffit de vous rendre sur la page "Demandes d'urbanisme" , puis de sélectionner l’objet de votre demande. Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et conserver une trace des documents déposés.

    Qui fait quoi ?

    Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers, peu importe les modalités de dépôt (papier ou numérique).

    Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

    Quelle est la règlementation à ce sujet ?

    Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé-service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

     

    Demande d'urbanisme pour un établissement recevant du public

    Télécharger le dossier de demande d'autorisation en matière d'urbanisme et le renvoyer au Service Règlementation et Gestion de l'Espace Public de la Mairie de Poitiers.

    Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (PDF, 3,5 Mo)

    Attestation sur l'honneur pour l'accessibilité d'établissement recevant du public catégorie 5 (PDF, 71 Ko)

    Contact

    Direction Risques - Accessibilité

    Hôtel de Ville de Poitiers

    15 place du Maréchal Leclerc CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex

    Tél : 05 49 52 35 35