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  • Tarifs et facturation

    Tarifs et facturation

    Les participations familiales représentent une contribution aux frais de fonctionnement des établissements, en application des directives de la Caisse d’Allocations Familiales.

    Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Le taux appliqué varie en fonction du nombre d'enfants qui composent la famille. Le tarif horaire est calculé en multipliant les ressources mensuelles par ce taux. Un seuil minimal et un plafond sont fixés dans le calcul des ressources.

    Exemple : Pour une famille dont les ressources mensuelles* sont de 2 439 € et qui est composée de 2 enfants à charge dont l'un est accueilli en crèche collective, le calcul est le suivant :

    2 439 x 0,05% = 1,22 € /h 

     

    Nombre d’enfants à charge

    Accueil collectif

    Accueil familial

    taux d’effort

    1

    0.06 %

    0.05 %

     2

    0.05 %

    0.04 %

    3

    0.04 %

    0.03 %

    4

    0.03 %

    0.03 %

    5

    0.03 %

    0.03 %

    6

    0.03 %

    0.02 %

    7

    0.03 %

    0.02 %

    8

    0.02 %

    0.02 %

    9

    0.02 %

    0.02 %

    10 et +

    0.02 %

    0.02 %

     

    La facturation est établie selon le principe de la mensualisation. Elle correspond à la somme fixe facturée chaque mois à la famille (en l’absence d’heures complémentaires ou d’absences déduites).

    Pour un enfant porteur de handicap, la participation de la famille sera calculée avec le taux d’effort correspondant à celui d’une famille ayant un enfant en plus.

    Le service reste à votre disposition pour tout calcul estimatif.

    *salaires nets imposables avant abattement