Recherche libre dans le site
Partager...

Budget 2020 : le point et le vote des taux de fiscalité

Dossier | Vie de la Cité | 08/06/2020
Budget 2020 : le point et le vote des taux de fiscalité -
Dossier | Vie de la Cité | 08/06/2020

Budget 2020 : le point et le vote des taux de fiscalité

Le 8 juin 2020, le Conseil municipal de la ville de Poitiers a voté les taux de fiscalité pour l’année 2020. Ces taux sont stables.

 

En début de séance, le Conseil municipal a observé une minute de silence pour rendre hommage à George Floyd - Crédit photo : Yann Gachet

 

L’abattement sur la base d’imposition de la taxe d’habitation est maintenu. Cette mesure, technique en apparence, permet de réduire la facture fiscale des ménages les plus modestes.

Cet abattement représente un montant non perçu équivalent à 5,5 millions d’euros.

Le produit de fiscalité se chiffre à 61,5 M€.

La réforme de la taxe d’habitation en toile de fond

Le vote des taux sur la fiscalité directe locale s’inscrit en 2020 dans la réforme en cours de la Taxe d’habitation.

Cette dernière a fait l’objet à partir de 2018 d’une disparition progressive pour environ 80 % des ménages au niveau national. Cette disparition s’est étalée sur trois ans (2018 à 2020), les contribuables concernés ne payant plus cet impôt en 2020. En 2019, le Gouvernement a annoncé la décision de principe de faire disparaître à terme la Taxe d'Habitation pour les 20 % de ménages restants.

C’est la loi de finances 2020 qui porte cette réforme importante. Comme pour les 80 % de ménages, la disparition pour les ménages restant se fera sur une période de trois ans (2021 à 2023). Par conséquent, en 2023, plus aucun ménage ne paiera de Taxe d'Habitation. Cependant, dès 2021, les collectivités ne disposeront plus de recettes provenant de cette taxe dans leurs budgets.

Dépenses et dotations

Les dépenses réelles brutes de fonctionnement se sont élevées à 105 millions d'euros. Coté subventions au secteur associatif  la répartition est la suivante :

Le montant des dotations est de 31,8 millions en 2019.

A noter : Poitiers fait partie des communes recevant des dotations de péréquation bonifiées destinées à atténuer les différences financières, selon des critères tels que le nombre de logements sociaux ou encore le niveau des aides personnalisées au logement (APL).

La dette de la commune est stable et l’épargne brute en hausse de 1,01%, ce qui préserve les capacités d’autofinancement de la collectivité, et un niveau d’investissement de 19,8 millions d’euros.

L’encours de l’emprunt est stabilisé à 92,5 millions ce qui équivaut à une capacité de désendettement de la ville à 4,8 années.