Recherche libre dans le site
Partager...
Actualité | Vie de la Communauté urbaine | 12/12/2019

Le Règlement Local de Publicité appliqué

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal appliqué -
Actualité | Vie de la Communauté urbaine | 12/12/2019

Le Règlement Local de Publicité appliqué

Suite à l’application du RLP de la ville de Poitiers, plusieurs panneaux publicitaires ont été démontés le 11 décembre 2019.

Une opération en plusieurs étapes

  • Le 16 septembre, un premier courrier a été adressé à chacun des publicitaires concernés (24 panneaux) pour les informer qu’ils avaient 15 jours pour faire part de leurs remarques avant mise en demeure.

  • Le 4 octobre la Police municipale a établi un second procès verbal de constatations à 15 jours, établissant que 21 panneaux étaient toujours présents. 3 panneaux ont alors été retirés.

  • Différents arrêtés de mise en demeure ont été réalisés pour procéder l’enlèvement sous 15 jours sous peine d’astreinte (210 euros/jours) ont été signé par le Maire le 2 décembre et envoyé aux 4 afficheurs concernés le 4 décembre.

Plusieurs panneaux publicitaires d’un annonceur ont été démontés le 11 décembre.

Actuellement Grand Poitiers est en train d'élaborer son futur Règlement Local de Publicité Intercommunal qui sera applicable sur l'ensemble de Grand Poitiers en 2020