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    Occupation du domaine public - Alain Montaufier

    Occupation commerciale

    Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable.
    Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, porte-menus, terrasses, étalages et tout autre encombrement des voies publiques.

    Chevalets, terrasses et étalages

    Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.

    Pour information : Tarifs - occupation commerciale du domaine public (chavalet, étalage, terrasse de café) (pdf, 193Ko)

    Démarche