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  • Chargé(e) de la Police de l'Urbanisme et de l'Instruction des autorisations du droit des sols

    Date de cloture : 21/09/2019
    Type d'offre : Emploi
    Grade :Rédacteur ou Technicien
    Service : Direction Urbanisme

    Ville de Poitiers

    Direction Générale Développement Urbain - Construction

    Direction Urbanisme – Habitat - Projets Urbains

    Droit de l’urbanisme

     

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    Un(e) Chargé(e) de la police de l’urbanisme et de l’instruction des autorisations du droit des sols

     

    A temps complet

    Grand Poitiers Communauté urbaine est compétente notamment en matière d’aménagement de l’espace communautaire, de documents d’urbanisme, de processus opérationnel en matière d’aménagement pour les opérations communautaires et de l’instruction du droit des sols. La Direction Urbanisme – Habitat – Projets urbains assure des missions et compétences pour le compte de Grand Poitiers Communautaire urbaine et la Ville de Poitiers.

    Au sein de la Direction Générale Développement Urbain – Construction, la Direction Urbanisme - Habitat – Projets Urbains comprend trois centres d’activités :

    • Droit de l’urbanisme (20 agents) qui a pour mission principale l’instruction des autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des 40 communes composant la communauté urbaine. Le centre d’activité est un service commun. L’instruction du droit des sols a été confiée par chaque commune membre de Grand Poitiers Communauté urbaine par voie de convention. Les fonctions d’accueil, de police en matière d’urbanisme et de délivrance des autorisations d’occupation des sols demeurent de la responsabilité des communes. Le centre d’activité assure ces fonctions pour le compte de la Ville de Poitiers.
    • Habitat – Projets Urbains (6 agents) œuvre notamment dans la mise en place et le suivi des politiques publiques en matière d’habitat et dans le suivi des projets portés par des tiers (bailleurs sociaux, promotion immobilière)
    • Stratégies – Observation – Projets d’aménagement (7 agents) assure la mise en place, l’évolution et le suivi des documents stratégiques en matière d’habitat et d’urbanisme (PVAP, PLUi, PLU, PLH…) jusqu’aux réflexions pré-opérationnelles pour le volet planification en lien avec les acteurs du territoire et les communes. Le centre d’activité a également pour mission de mettre en place, piloter ou co-piloter et suivre les opérations d’aménagement communautaires, notamment les ZAC d’importance communautaire et de la ville de Poitiers.

     

    Missions :

    Vous serez garant(e) de la bonne application des arrêtés et règlements du Maire de Poitiers ainsi que de l’application de la législation, en matière de police de l’urbanisme.

     

    A ce titre, vos activités seront les suivantes :

    • Réaliser et gérer les actions de police de l’urbanisme pour la ville de Poitiers (constat d’infraction, procès-verbaux, courriers et tableaux de bord) dans le cadre d’un défaut d’autorisation ou d’une réalisation des travaux en méconnaissance de l’autorisation délivrée.
    • Travailler en collaboration avec l’agent en charge de la conformité des travaux.
    • Proposer, suivre et gérer les actions de police à effectuer et leur mise en œuvre.
    • Conseiller les administrés sur la faisabilité de leur projet au regard des cadres réglementaires en vigueur sur Poitiers (plan local d’urbanisme intercommunal et plan de sauvegarde et de mise en valeur), les démarches et processus à suivre pendant et après travaux et les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ou leur vérification.
    • Echanger avec les communes de Grand Poitiers sur les processus, les procédures et les références spécifiques au domaine de la police de l’urbanisme.
    • Participer aux réunions du centre d’activités, aux réunions abordant les thèmes de l’instruction et aux réunions réunissant les communes en rapport avec le sujet du droit de l’urbanisme.

     

    A ce titre, vous serez amené(e) à accueillir et informer la population venant à sa rencontre.

    Afin de ne pas être complètement en dehors du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme, vous serez également amené(e) à instruire des autorisations du droit des sols notamment pour des dossiers entrant dans le cadre du PLUi (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager).

    Vous assurerez toutes les tâches à conduire dans ce cadre : étudier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, contrôler la complétude des dossiers, consulter les services ou commissions intéressées, (conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur), rédiger et préparer les (notifications) courriers de majoration de délai d’instruction et de demande (d'incomplet) de pièces complémentaires, respecter les procédures et les délais réglementaires, rédiger la proposition de décision.

    Profil :

    Le contact avec le public requiert des capacités d’écoute, de médiation et pédagogiques. La compréhension de l’histoire de l’urbanisme et de l’architecture, ainsi qu’une ouverture à tous les genres culturels, sont évidemment souhaitables. En ce sens, il est souhaité que vous disposiez :

    • d’un sens du contact approprié, d’être en mesure de gérer des conflits éventuels et de faire preuve de discrétion ;
    • de compétences rédactionnelles à utiliser dans le cadre des actes de police, des arrêtés et des courriers relatifs au domaine ;
    • d’un esprit d’équipe et de qualité relationnelle permettant d’assurer une continuité dans le suivi des dossiers entre agents.
    • Titulaire d’un diplôme de niveau IV ou III correspondant aux missions du poste

     

    Les compétences spécifiques à ce poste impliquent :

    • Des connaissances juridiques en matière de règlementation et de police de l’urbanisme avec une expérience dans le domaine de la police de l’urbanisme indispensable ainsi que de l’instruction des AOS ;
    • De l’aisance dans la nécessité de structurer une veille relative à ces domaines spécifiques ;
    • De l’autonomie, de la rigueur et une organisation professionnelle pour respecter les délais réglementaires et suivre les procédures engagées ;
    • D’être en mesure d’appréhender les règles issues de différents types de plans et documents d’urbanisme ;

    Une maîtrise des outils bureautiques courants (WORD, EXCEL, Suite Office ou équivalent) et des logiciels dédiés à l’instruction (DDC, Arcopole ou équivalent

    Contact :

    Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la Direction Emplois-Compétences au 05 49 30 81 41 ou Frédéric GUILLOT, Directeur Urbanisme – Habitat – Projets urbains au 05 49 41 91 29.

    Pièces demandées :

    Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes et si statutaire copie du dernier arrêté administratif).
    Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

    Envoyer votre candidature à :

    M. Le Maire

    Direction Générale Ressources Humaines
    Emploi – Compétences
    Hôtel de Ville - CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex
    tél. 05 49 52 35 35

    recrutement@poitiers.fr

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    • Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
    • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex

    Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.