Travaux et aménagements des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Demande d'enseigne, travaux intérieurs, travaux extérieurs ? Retrouvez les démarches à suivre et les documents à télécharger. Des travaux extérieurs
Demande d'enseigne
L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
TÉLÉCHARGEMENT
Démarches et documents utiles
CERFA 14798-01 : Demande de pose d’enseigne
CERFA 15702-02 : déclaration annuelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Les travaux intérieurs
Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (déplacement de cloisons, modification des accès, changement de destination d’une cellule commerciale, etc.) nécessitent une autorisation de la Mairie de Poitiers.
TÉLÉCHARGEMENT
Démarches et documents utiles
Déposer un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier la conformité de l’établissement en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Ce dossier devra contenir les documents ci-dessous (le tout en 3 exemplaires) ainsi que les plans avant et après travaux ainsi que les plans de situations et de masse
Notice de sécurité ERP 1er et 2e groupe
Notice de sécurité ERP 5e catégorie
Remarques
- En cas de dépôt d’une Déclaration Préalable, il conviendra de déposer un dossier d’Autorisation de Travaux en parallèle.
- La procédure concerne également les boutiques éphémères.
Les travaux extérieurs
Tous travaux ou modifications extérieurs (ravalement, changement d’enseigne, remplacement de menuiseries, pose de stores…) nécessitent une autorisation de travaux qui doit être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Téléchargement
Démarches et documents utiles
- Compléter le formulaire de « déclaration préalable »
- Joindre les plans de masse et de situation et le plan de projet.
