Le droit d'interpellation
La Ville de Poitiers place au cœur de son projet la participation citoyenne et la démocratie locale. Pour cela, elle met à disposition des habitantes et habitants plusieurs outils pour que chacune et chacun puisse véritablement participer à la vie locale, faire entendre sa voix à l'aide d'une pétition et exercer son pouvoir citoyen.
Un nouvel outil démocratique en 2024
Le droit d’interpellation permet à toute citoyenne ou tout citoyen d’interpeller les élues et élus de Poitiers et de mettre un sujet à leur agenda de manière directe.
C’est une possibilité supplémentaire de s'investir dans la démocratie locale et dans la décision municipale.
Vous souhaitez que la mairie travaille sur un sujet que vous considérez comme prioritaire ?
Vous pouvez adresser une pétition à la Ville de Poitiers. Le droit d'interpellation vous garantit une réponse formalisée. La réponse fournie par la Ville de Poitiers dépendra du nombre de citoyennes et citoyens ayant signé la pétition. Le droit d'interpellation prévoit 3 niveaux de réponse :
➜ Niveau 1 : la pétition est signée par 50 personnes
Avec 50 signatures, les élues et élus concernés s'engagent à recevoir les pétitionnaires sous 3 semaines. Le rendez-vous donnera lieu à un compte-rendu public et étayé, justifiant la prise de décision.
➜ Niveau 2 : la pétition est signée par 900 personnes
Si la pétition réunie, en 6 mois maximum, 900 signatures, la Ville de Poitiers dispose d'1 mois pour discuter du sujet de la pétition lors d'un Bureau municipal (qui se tiennent tous les lundis après-midi), puis pour l'inscrire à l'ordre du jour du Conseil municipal le plus proche, qui décidera de la suite à donner.
➜ Niveau 3 : la pétition est signée par 4 500 personnes
Si la pétition récolte 4 500 signatures, en 6 mois maximum, la Ville de Poitiers dispose d'1 mois pour discuter du sujet de la pétition lors d'un Bureau municipal, puis pour inscrire à l'ordre du jour du Conseil municipal le plus proche un débat sur le sujet, la proposition d'organiser un référendum local et ses modalités.
Comment exercer votre droit d'interpellation ?
Pour exercer votre droit d'interpellation, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
Toutes les habitantes et tous les habitants de la Ville de Poitiers, de 16 ans et plus, de nationalité française et étrangère, peuvent exercer leur droit d'interpellation.
➜ En remplissant le formulaire (à télécharger ici), en faisant signer sa pétition et en renvoyant l'ensemble :
- Par courriel à participation.citoyenne@poitiers.fr
- Par courrier à Ville de Poitiers, Mission Participation Citoyenne, 15 place Maréchal Leclerc, 86000 Poitiers
➜ Ou en déposant sa pétition sur la plateforme Je participe Droit d'interpellation
Comment faire connaître votre pétition ?
Vous utilisez vos moyens et/ou la plateforme jeparticipe-poitiers.fr pour faire connaître votre pétition et recueillir des signatures.
Le sujet de la pétition doit :
- Être respectueux des principes républicains;
- Relever des compétences de la Ville;
- Être d'intérêt général.
