Alternatiba : victoire pour la liberté d’expression et les libertés associatives !
La justice a donné raison à la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers suite au recours de la préfecture de la Vienne, qui demandait le remboursement d'une subvention de 10 000€ attribuée par la Ville de Poitiers à l'association Alternatiba – pour l’organisation de leur événement le Village des alternatives, et un atelier qui proposait un débat autour de la désobéissance civile. Une victoire pour la liberté d’expression et les libertés associatives.
La jurisprudence Alternatiba-Poitiers, un coup d'arrêt à l’usage politique et abusif de la loi « séparatisme »
Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers, salue la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal Administratif : « La jurisprudence Alternatiba-Poitiers fera date : le Contrat d’engagement républicain ne doit contraindre ni la parole ni l’action des associations, s’il n’y a pas incitation à la violence et trouble grave à l’ordre public. Débattre de désobéissance civile n’est pas contraire aux valeurs de la République ! »
La Ville de Poitiers a accordé en 2022 une subvention de 10 000 € à l’association Alternatiba Poitiers, et a maintenu cette subvention malgré le recours du Préfet de la Vienne, au nom de plusieurs principes fondamentaux :
- Les libertés associatives
- La liberté d’expression (aucun des ateliers et débats organisés lors du « Village des alternatives » n’excédait en effet les limites de ces libertés fondamentales, telles que garanties par la loi)
- La libre administration des collectivités territoriales, qui ne permet pas à l’Etat d’intervenir en opportunité sur les relations des collectivités avec leurs partenaires associatifs
Cette jurisprudence met un coup d’arrêt à l’usage politique et abusif de la loi « séparatisme », qui permet ici à l’Etat, ailleurs à d’autres pouvoirs publics, de tenter de bâillonner les associations.
De nombreuses associations ont apporté leur soutien à la Ville de Poitiers :
- Des associations et syndicats en intervention volontaire autour de la Ligue des Droits de l’Homme dont Le Mouvement associatif, Coordination Sud, La Ligue de l’enseignement, le CNAJEP, Libre-pensée, DAL, la LICRA, La Coalition pour les libertés associatives, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, etc.
- Des associations environnementales et anti-corruption en intervention volontaire autour de Greenpeace, dont France Nature Environnement, Transparency international, Sherpa, etc.
- Alternatiba Poitiers en co-requérant.
Léonore Moncond’huy remercie toutes ces associations pour leur soutien, et conclut : « Face à l’usage politique abusif et dangereux du Contrat d’engagement républicain, face aux menaces avérées sur le respect des libertés fondamentales, je demande, à nouveau, et aux côtés de très nombreux réseaux associatifs, l’abrogation du CER. »
