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Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, porte-menus, terrasses, étalages et tout autre encombrement des voies publiques.

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Occupation commerciale 

Chevalets, terrasses, étalages 

Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.

 

L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé.

Pièces nécessaires : Déposez un dossier afin de vérifier la conformité de l’installation de l’enseigne. Ce dossier devra contenir :

• le Cerfa 14798*01

• Un plan de situation et de masse

• les plans avant et après travaux

Le tout en trois exemplaires

  • A déposer à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public : Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers

Contact :

Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande écrite en mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.

Pièces nécessaires : Envoie d’un visuel et d’une notice explicative du mobilier projeté.

  • A déposer à : Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public :
    Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc
    86000 Poitiers

Contact :

 

Délai : Après dépôt du dossier, le délai de réponse est de 2 mois (maximum)

Toute activité de commerce ambulant proposant des services ou produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public (commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (food truck)) requiert une autorisation spécifique liée à cette occupation du domaine public.

Contact : 

Mission Relations aux habitants et aux usagers / Secteur Occupation du Domaine Public : Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers

Étendre exceptionnellement sa terrasse

À titre exceptionnel, vous pouvez demander une extension de terrasse pour une manifestation. À ce titre, l’occupation du domaine public vous sera facturée : 3,05 € / m² / jour.

La demande est à effectuer auprès de la Mission Relations aux habitants et aux usagers, Secteur Occupation du Domaine Public :

Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation de courte durée :

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la Ville de Poitiers procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exercice d’activités économiques.