Tarifs, facturation, règlement - Périscolaire

La tarification

Comment sont calculés les tarifs ?

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial

• Les familles allocataires de la CAF :
  • doivent s’assurer de transmettre leur N° d’allocataire CAF de la Vienne et leur quotient familial.
  • Les familles bénéficiant des prestations CAF, mais n’ayant pas de quotient familial calculé, doivent se rapprocher de la CAF qui les accompagnera dans le calcul d’un quotient familial. Le quotient ainsi calculé devra être communiqué dans les plus brefs délais, à inscriptions.scolaires@poitiers.fr.
• Les familles allocataires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) doivent fournir tous les ans leur attestation de quotient familial.
• Les personnes bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Départemental doivent fournir leur attestation trimestrielle.
• Les familles ne relevant d’aucune de ces situations ci-dessus citées, doivent transmettre l’avis d’imposition de toutes les personnes vivant dans le foyer à inscriptions.scolaires@poitiers.fr pour le calcul de leur quotient familial, dans les plus brefs délais.

Attention : les familles n’ayant pas fourni ces informations se verront appliquer le tarif le plus fort.

Que faire en cas de changement de situation familiale, professionnelle ou financière en cours d'année ?

Les familles doivent informer de toute nouvelle situation si ces changements concernent :

• mariage, début ou reprise d'une vie commune, divorce, séparation, décès, naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne au foyer
• début ou reprise d'activité, chômage, réduction ou cessation d'activité, rente d'accident du travail, retraite
• maladie de longue durée, invalidité, départ à l'étranger, incarcération, etc.

Suite à la mise à jour du dossier, la modification des ressources pourra être prise en compte par le service gestionnaire. La rétroactivité, pour une révision du calcul, ne pourra excéder le 1ᵉʳ janvier de l'année en cours. Les familles ayant des difficultés pour s'acquitter de leurs factures peuvent contacter la Trésorerie municipale afin d'établir un échéancier de paiement.

Une tarification adaptée aux familles

La participation des familles est basée selon un taux d’effort proportionnel au revenu des familles en se basant sur le quotient familial (QF).

La tarification des services périscolaires et extrascolaires permet aux familles de payer au plus juste en fonction de leurs moyens. La Municipalité prend à sa charge une partie du coût de la prestation pour l’ensemble des familles.

Quelle méthode de calcul ?

Les tarifs sont calculés selon la formule suivante :

(Votre quotient familial - 262 €) x le taux d’effort* propre à chaque service, sur la base de tarifs plancher et plafond, avec une majoration de 20 % pour les familles hors Poitiers.

Taux d'effort

• Périscolaire le matin : 0.138 %
• Périscolaire lors de la pause méridienne : 0.416%
• Périscolaire le soir : 0.25%
• Accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires : 0.993%
• Séjours Vacances pour Toutes et Tous : 2.250%

Base des tarifs

Tarification équitable et individualisée : estimez vos tarifs grâce au simulateur.

Le règlement des factures

Le règlement des frais d’accueil périscolaire se fait après réception d’une facture transmise chaque mois par :

• paiement en ligne par carte bancaire via le Portail Familles
• prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit le contrat
• chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public
   
• chèque CESU non dématérialisé, uniquement pour les activités périscolaires
• chèque UP
• en numéraire
• carte bancaire

Dans ces 4 derniers cas, les familles pourront s’acquitter de leurs factures à l’hôtel de Ville ou dans les Mairies de quartier.