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Occupation de la voie publique

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de toutes et tous.

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Travaux, déménagement, stationnement

Modalités d'utilisation privative du domaine public

La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Exemples d'occupation du domaine public

De courte et moyenne durée

  • Installation d’échafaudage ou de palissade
  • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
  • Occupation du " sur sol " par des flèches de grues
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
  • Installation de benne par les particuliers
  • Stationnement de véhicules (à l’occasion de déménagement, de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)
  • Manifestations et ventes au déballage.

Modalités pratiques

La demande d’occupation du domaine public doit être réalisée 10 jours ouvrés avant l'intervention via les liens suivants pour un déménagement, uniquement le stationnement de véhicules ou pour un chantier (matériel) ou adressée par courrier à :

Madame la Maire
Hôtel de Ville
CS10569
86021 Poitiers cedex

ou par e-mail à : occupation.domaine.public@poitiers.fr 

ou en s’adressant à l’Hôtel de Ville
Place du Maréchal Leclerc
C.A. Occupation du Domaine public – RDC – aile nord.

Cette autorisation impose certaines obligations

  • Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.
  • Nettoiement des terrasses de cafés
  • Respect de la surface accordée.