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Actualité | Urbanisme | 31/12/2021

Demandes d'urbanisme : un nouveau service pour les dposer en ligne

Actualité | Urbanisme | 31/12/2021

Demandes d'urbanisme : un nouveau service pour les dposer en ligne

Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme ? A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez effectuer votre demande en ligne, que vous soyez un particulier ou un professionnel du bâtiment.

Un nouveau service en ligne

Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :

  • les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;

  • les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?

Il vous suffit de vous rendre sur la page "Demandes d'urbanisme" du site de la ville de Poitiers, puis de sélectionner l’objet de votre demande. Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers, peu importe les modalités de dépôt (papier ou numérique).Consultez le guide disponible en téléchargement en haut à droite de la page pour savoir comment remplir votre demande en ligne.

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?

Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé-service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.