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    Publicité préalable

    Fête de la musique

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Poitiers informe les commerçants qu’elle accordera une autorisation d’occupation du domaine public à chaque intéressé pour la fête de la musique le jeudi 21 juin, sous réserve d’une demande écrite comprenant les documents attestant de la capacité professionnelle, tels que :

    • carte professionnelle

    • l’extrait Kbis

    • l’attestation d’assurance en cours

    et sous réserve que l’activité proposée ne soit pas déjà surreprésentée.
    Les personnes intéressées exerçant ce type d’activité sont invitées à se manifester avant le 20 mai 2018 en transmettant leur demande à l’adresse suivante : occupation.domaine.public@poitiers.fr.
    Conformément à la délibération tarifaire n° 19 du 05.02.2018, l’occupation est soumise au paiement d’un droit de place de :
    94,00 € de forfait + 0.85 € par m²/jour + forfait électrique selon l’ampérage pour les ventes diverses (churros, chichis, crêpes, gaufres, etc…)
    94,00 € de forfait + 10.00 € le services + forfait électrique selon l’ampérage pour la restauration rapide. »