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    Publicité préalable

    Emplacement Food Truck, soirée du 9 mai 2019

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Poitiers informe les artisans (restauration rapide) qu’elle accordera une autorisation d’occupation du domaine public à chaque intéressé à l’occasion d’une soirée ‘Barathon’ qui aura lieu le jeudi 9 mai 2019, sous réserve d’emplacements et de branchements électriques suffisants et que l’activité proposée ne soit pas déjà surreprésentée.
     
    Chaque intéressé devra faire une demande écrite accompagnée des documents(*) attestant de la capacité professionnelle  tels que :

    • carte professionnelle

    • l’extrait Kbis

    • l’attestation d’assurance en cours.

     
    (*) – uniquement si ces documents n’ont pas encore été transmis aux placiers en charge des marchés de la Ville
     
    Les artisans exerçant ce type d’activité sont invités à se manifester avant le lundi 8 avril 2019 en transmettant leur demande à l’adresse suivante : occupation.domaine.public@poitiers.fr.
     
    Conformément à la délibération tarifaire n° 66 du 03.12.2018, l’occupation est soumise au paiement d’un droit de place de 10 euros.

    Fête de la Musique

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Poitiers informe les artisans (restauration rapide et vente de chichis/crêpes…) qu’elle accordera une autorisation d’occupation du domaine public à chaque intéressé à l’occasion de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2019, sous réserve d’emplacements et de branchements électriques suffisants et que l’activité proposée ne soit pas déjà surreprésentée.

    Chaque intéressé devra faire une demande écrite accompagnée des documents(*) attestant de la capacité professionnelle  tels que :

    • carte professionnelle

    • l’extrait Kbis

    • l’attestation d’assurance en cours.

    (*) – uniquement si ces documents n’ont pas encore été transmis aux placiers en charge des marchés de la Ville

    Les artisans exerçant ce type d’activité sont invités à se manifester avant le lundi 27 mai 2019 en transmettant leur demande à l’adresse suivante : occupation.domaine.public@poitiers.fr.

    Conformément à la délibération tarifaire n° 66 du 03.12.2018, l’occupation est soumise au paiement d’un droit de place de :

    95,50 € de forfait + 0,86 € /m² + forfait électrique selon l’ampérage pour les ventes diverses (churros, chichis, crêpes, gaufres, etc,…)

    95,50 € de forfait + 10,00 € le service + forfait électrique selon l’ampérage pour la restauration rapide.

    Concerts de l'été 2019

    La Ville de Poitiers organisera pendant l’été 2019 3 évènements au Parc de Blossac (concerts des 14 juillet, 29 et 30 août).
    Pour ces événements, la Ville consent à délivrer des autorisations d’occupation du domaine public pour l’organisation de buvettes. Le nombre d’emplacements étant limités, les titulaires des autorisations seront retenus après sélection préalable. Les professionnels intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation composé des éléments suivants :

    Les offres sont à remettre au plus tard le lundi 6 mai 2019.

    Manifestations évènementielles à visée commerciale de courte durée

    La Ville de Poitiers peut délivrer des autorisations d’occupation de l’espace public pour des manifestations évènementielles à visée commerciale de courte durée, contre le paiement d’une redevance (à l’exception des demandes concernant les halles et marchés, les commerçants non-sédentaires et les occupations de terrasses de cafés).

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques, « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution »

    Pour bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public, une demande écrite doit être adressée au Maire :

    • Soit par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de la ville de Poitiers, Direction Risques-Accessibilité,  Hôtel de Ville, 15 Place du Maréchal Leclerc, 86000 Poitiers,

    • Soit par mail à l’adresse suivante : direction.risques.accessibilite@grandpoitiers.fr

    La demande devra obligatoirement comporter les indications suivantes, sous peine de rejet :

    • date(s) et horaire(s)

    • lieu(x) envisagé(s)

    • matériel(s) implanté(s) et véhicule(s) stationné(s)

    • déroulé de la manifestation.

    Une étude de faisabilité sera alors réalisée par les services de la Collectivité pour déterminer si la manifestation peut se dérouler et dans quelles conditions. Une réponse sera ensuite donnée en conséquence au demandeur.

    Dans le cas où plusieurs demandes concerneraient le même espace public sur une même période, l’autorisation est accordée à la personne ayant effectué en premier la demande.

    Conformément à la délibération tarifaire n°2017-0330 du 11/12/2017, ce type d’occupation du domaine public est soumis au paiement d’une redevance dont le montant est calculé comme suit :

    • Occupation fréquente et répétée : tarif mensuel

    Zone A*  16,35 €  (par m²/mois)

    Zone B** : 13,25 € (par m²/mois)
     

    • Occupation exceptionnelle : tarif journalier

    Par m²/jour : 7,30 € quelle que soit la zone.

     

    Zone A* : Place du Maréchal Leclerc, Rue Lebascles, Rue Claveurier, Rue Carnot (jusqu’à la rue du Petit Bonneveau), Rue de Magenta (entre la place du Maréchal Leclerc et le n° 12 de la rue de Magenta), Rue Saint-Nicolas, Rue du Chaudron d’Or, Rue de l’Eperon, Rue Henri Oudin, Rue des Grandes Ecoles, Rue des Cordeliers, Rue Paul Guillon, Rue Bourbeau (entre la rue Pétonnet et la rue Paul Guillon), Rue du Marché, Place Charles de Gaulle, Rue dite de Mexico, Rue de l’Université, Place Charles VII, Rue Cloche Perse (entre la rue de la Croix Blanche et la rue de l’Université), Rue des Vieilles Boucheries, Rue de la Regratterie, Impasse de la Petite Roue, Rue du Moulin à Vent (la partie piétonne), Rue du Palais, Place Alphonse Lepetit, Rue Gambetta, Rue Edouard Grimaux, rue Saint Porchaire et Rue du Plat d’Etain.

    Zone B** : Le reste du territoire communal.