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    Publicité préalable

    Manifestations évènementielles à visée commerciale de courte durée

    La Ville de Poitiers peut délivrer des autorisations d’occupation de l’espace public pour des manifestations évènementielles à visée commerciale de courte durée, contre le paiement d’une redevance (à l’exception des demandes concernant les halles et marchés, les commerçants non-sédentaires et les occupations de terrasses de cafés).

    Conformément à l’article L2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques, « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution »

    Pour bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public, une demande écrite doit être adressée au Maire :

    • Soit par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de la ville de Poitiers, Direction Risques-Accessibilité,  Hôtel de Ville, 15 Place du Maréchal Leclerc, 86000 Poitiers,

    • Soit par mail à l’adresse suivante : direction.risques.accessibilite@grandpoitiers.fr

    La demande devra obligatoirement comporter les indications suivantes, sous peine de rejet :

    • date(s) et horaire(s)

    • lieu(x) envisagé(s)

    • matériel(s) implanté(s) et véhicule(s) stationné(s)

    • déroulé de la manifestation.

    Une étude de faisabilité sera alors réalisée par les services de la Collectivité pour déterminer si la manifestation peut se dérouler et dans quelles conditions. Une réponse sera ensuite donnée en conséquence au demandeur.

    Dans le cas où plusieurs demandes concerneraient le même espace public sur une même période, l’autorisation est accordée à la personne ayant effectué en premier la demande.

    Conformément à la délibération tarifaire n°2017-0330 du 11/12/2017, ce type d’occupation du domaine public est soumis au paiement d’une redevance dont le montant est calculé comme suit :

    • Occupation fréquente et répétée : tarif mensuel

    Zone A*  16,35 €  (par m²/mois)

    Zone B** : 13,25 € (par m²/mois)
     

    • Occupation exceptionnelle : tarif journalier

    Par m²/jour : 7,30 € quelle que soit la zone.

     

    Zone A* : Place du Maréchal Leclerc, Rue Lebascles, Rue Claveurier, Rue Carnot (jusqu’à la rue du Petit Bonneveau), Rue de Magenta (entre la place du Maréchal Leclerc et le n° 12 de la rue de Magenta), Rue Saint-Nicolas, Rue du Chaudron d’Or, Rue de l’Eperon, Rue Henri Oudin, Rue des Grandes Ecoles, Rue des Cordeliers, Rue Paul Guillon, Rue Bourbeau (entre la rue Pétonnet et la rue Paul Guillon), Rue du Marché, Place Charles de Gaulle, Rue dite de Mexico, Rue de l’Université, Place Charles VII, Rue Cloche Perse (entre la rue de la Croix Blanche et la rue de l’Université), Rue des Vieilles Boucheries, Rue de la Regratterie, Impasse de la Petite Roue, Rue du Moulin à Vent (la partie piétonne), Rue du Palais, Place Alphonse Lepetit, Rue Gambetta, Rue Edouard Grimaux, rue Saint Porchaire et Rue du Plat d’Etain.

    Zone B** : Le reste du territoire communal.