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  • Travaux et aménagements des Etablissement Recevant du Public (ERP)

    Travaux et aménagements des ERP - Daniel Proux

    Travaux et aménagements des Etablissement Recevant du Public (ERP)

    Retrouver les démarches à suivre et les documents à télécharger pour faire :

    • Une demande d'enseigne 

    • Des travaux intérieurs

    • Des travaux extérieurs 

    Demande d’enseigne

    L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 

    Démarche

    • Compléter le formulaire de « déclaration préalable »

      CERFA 14798-01 (pdf, 316Ko) pour une demande de pose d’enseigne
      CERFA 15702-02 (pdf, 788Ko) pour une déclaration annuelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

    Les travaux intérieurs

    Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (déplacement de cloisons, modification des accès, changement de destination d’une cellule commerciale, etc.) nécessitent une autorisation de la Mairie de Poitiers.

    Démarche

    Déposer un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier la conformité de l’établissement en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
    Ce dossier devra contenir (le tout en 3 exemplaires) :

    Pus d'infos : procédure de demande d'Autorisation de Travaux (pdf, 13,1Mo)
     

    Remarques

    • En cas de dépôt d’une Déclaration Préalable, il conviendra de déposer un dossier d’Autorisation de Travaux en parallèle.

    • La procédure concerne également les boutiques éphémères.

    Les travaux extérieurs

    Tous travaux ou modifications extérieurs (ravalement, changement d’enseigne, remplacement de menuiseries, pose de stores…) nécessitent une autorisation de travaux qui doit être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

    Démarche

    • Compléter le formulaire de « déclaration préalable »


      CERFA 13404*06 (pdf, 674Ko) pour les immeubles ou CERFA 13703*06 (pdf, 611Ko) pour les maisons individuelles

    • Joindre les plans de masse et de situation et le plan de projet.

     

    Une question, une précision ? Tous les renseignements auprès de la DGA Attractivité - Développement Economique au 05 49 52 35 97.