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Occupation commerciale

Occupation du domaine public - Alain Montaufier

Occupation commerciale

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable.
Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, porte-menus, terrasses, étalages et tout autre encombrement des voies publiques.

Chevalets, terrasses et étalages

Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.

Pour information : Tarifs - occupation commerciale du domaine public (chavalet, étalage, terrasse de café) (pdf, 193Ko)

Démarche


Travaux, déménagement, stationnement

Travaux, déménagement, stationnement

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous.

Modalités d’utilisation privative du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Exemples d’occupation du domaine public

De courte et moyenne durée

  • Installation d’échafaudage ou de palissade

  • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans

  • Occupation du "sur sol" par des flèches de grues

  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

  • Installation de benne par les particuliers

  • Stationnement de véhicules (à l’occasion de déménagement, de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)

  • Manifestations et ventes au déballage.

Modalités pratiques

La demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Service Réglementation et gestion du domaine public
BP 569
86021 Poitiers cedex

ou par e-mail à : occupation.domaine.public @poitiers.fr 

ou en s’adressant à l’Hôtel de Ville
Place du Maréchal Leclerc
C.A. Occupation du Domaine public – RDC – aile nord.


Cette autorisation impose certaines obligations

  • Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.

  • Nettoiement des terrasses de cafés

  • Respect de la surface accordée.

Renseignements

Par téléphone :  05 49 39 62 65 et 05 49 30 81 88
par e-mail : occupation.domaine.public@poitiers.fr