Ville de Poitiers

Qu'est-ce que l'Assemblée citoyenne et populaire de la Ville de Poitiers ?

Qu'est-ce que l'Assemblée citoyenne et populaire de la Ville de Poitiers ?

L’équipe municipale place au coeur de son projet la revitalisation de la participation citoyenne et de la démocratie locale. 

Objectifs :

• redonner du pouvoir d’agir aux habitantes et habitants,

• développer la culture du débat

• recréer un lien de confiance entre élues / élus, habitantes / habitants, et services de la collectivité.

• les former les habitants aux affaires publiques pour combattre la crise démocratique.

Un dialogue permanent

L’Assemblée citoyenne et populaire de la Ville de Poitiers s’inscrit dans un projet de transformation de la gouvernance municipale, pour créer les conditions d’un dialogue permanent et plus horizontal afin de garantir une plus grande transparence de la décision municipale et revitaliser la démocratie locale et de proximité par une citoyenneté active.

Cette assemblée sera élaborée par un processus participatif rassemblant des habitants sur le même schéma de composition et travaillant aux modalités d’organisation, de définition du rôle et des missions de l’Assemblée citoyenne : l’Assemblée de préfiguration.

Un groupe de préfiguration est constitué pour déterminer le rôle, les missions et toutes autres modalités de la première Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers. Cette démarche est inédites à l'échelle d'une ville comme Poitiers. 

Calendrier d’élaboration de l’Assemblée citoyenne et populaire

Calendrier d’élaboration de l’Assemblée citoyenne et populaire

• Octobre 2021 : constitution du groupe de préfiguration

• Novembre 2021 – janvier 2022 : travail du groupe de préfiguration

  • Séance #1 : vendredi 19/11/21 de 19h à 22h et samedi 20/11/21 de 9h à 17h

  • Séance #2 : vendredi 03/12/21 de 19h à 22h et samedi 04/12/21 de 9h à 17h

  • Séance #3 : vendredi 14/01/22 de 19h à 22h et le samedi 15/01/22 de 9h à 17h

• Fin janvier 2022 : livraison du « règlement intérieur » de l’Assemblée citoyenne et populaire

• 7 mars 2022 : validation en conseil municipal de la création de l'Assemblée citoyenne et populaire

• Du 8 avril au 6 mai 2022 : dépôt des idées de sujet

• Mai - juin 2022 : étude des sujets par un comité restreint

• Octobre 2022 : journée festive et publique pour découvrir les sujets et vote pour le sujet qui sera travaillé par l’Assemblée

• Octobre 2022 - janvier 2023 : recrutement par tirage au sort des 100 membres de l'Assemblée

• Janvier - mars 2023 : travaux préparatoires aux journées festives et publiques

• Mars, juin et octobre 2023 : 3 journées festives et publiques de travail et de vote collectif

• Décembre 2023 : présentation de la proposition finale au Conseil municipal de Poitiers

• 2024 : Mise en œuvre de la décision.

Un groupe de citoyennes et citoyens pour penser et construire la future Assemblée citoyenne et populaire

Un groupe de citoyennes et citoyens pour penser et construire la future Assemblée citoyenne et populaire

Qui de mieux placés eux-mêmes que les habitants pour définir le rôle de la future assemblée citoyenne et populaire ? Pour construire cette nouvelle instance démocratique, l’équipe municipale pousse la logique de co-construction jusqu’au bout puisque ce sont des citoyens qui vont définir son rôle, ses compétences, son fonctionnement…

Son rôle

Le groupe de préfiguration a pour mandat de co-construire avec les élues et élus de Poitiers le règlement intérieur de la future Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers et identifier les 1ers sujets d'interventions de l'Assemblée citoyenne et populaire dans le cadre des compétences de la Ville. 

Comment est recruté le groupe de préfiguration de l’Assemblée citoyenne ?

La Ville de Poitiers souhaite que les membres qui constitueront ce groupe préfigurateur de l’Assemblée Citoyenne et populaire reflètent la diversité des habitants de Poitiers.

Afin de faciliter la participation des personnes les plus éloignées du débat public, la méthode de recrutement est basée sur le tirage au sort et le volontariat.

Le groupe de préfiguration est composé de :

• 10 habitants tirés au sort sur le cadastre

• 10 habitants tirés au sort parmi une liste de volontaires

• 10 habitants volontaires, responsables associatifs et/ou membres d’un dispositif participatif de la Ville de Poitiers (ex : conseils de quartier)

+ 6 élues/élus et 2 agentes/agents municipales/aux en charge de la participation citoyenne.

Pour garantir un accès à toutes et tous à cette démarche, tout est mis en oeuvre pour favoriser la participation citoyenne avec par exemple un service de garde d’enfants.

Tirage au sort

Afin de constituer un groupe représentatif des poitevines et poitevins, suite au tirage au sort, une pondération sera réalisée à partir des variables suivantes :

• genre

• âge

• catégorie socio-professionnelle

• quartier de la ville.

Il sera ensuite communiqué aux volontaires s’ils ont été sélectionnés ou s’ils figurent sur la liste d’attente, selon les mêmes critères de pondération.

Pour les personnes sur liste d’attente, la Ville de Poitiers sera susceptible de recontacter les volontaires jusqu’au 30 novembre 2021, si une place se libère.

Sont exclus des tirages au sort :

• Les mineurs de moins de 16 ans

• Les non-résidents de la commune

• Les personnes exerçant un mandat électif local ou national

Assemblée citoyenne et populaire : les principes clés de son fonctionnement

Assemblée citoyenne et populaire : les principes clés de son fonctionnement

Samedi 15 janvier 2022 s’est tenue la dernière session de travail du groupe de préfiguration. Clôturant 3 séances qui se sont étalées sur le mois de janvier, cette session avait pour objectif la finalisation des principes de fonctionnement de la future Assemblée Citoyenne et Populaire de Poitiers.

Les principes clés de l'Assemblée Citoyenne et Populaire

Quels sont les principes fondamentaux de l’Assemblée citoyenne et populaire ?

L’Assemblée citoyenne et populaire est une instance de débat et de décision, ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens de la Ville de Poitiers. Son fonctionnement s’appuie sur le principe fondamental de co-construction de la décision entre citoyens, élus et agents de la collectivité. L’Assemblée est autonome pour débattre et voter sur le sujet dont elle s’est saisie.

Quelle est la composition de l’Assemblée citoyenne et populaire ?

Cette instance a une composition tripartite :

• Elle est composée d’une base de 100 habitantes et habitants tirés au sort et de toutes les personnes volontaires, qui souhaitent assister aux différentes sessions de l’Assemblée.
• Et de 2 groupes (composés d’habitantes et d'habitants, d’élues et élus et d'agentes ou agents des services de la mairie) :
  • le groupe de proposition, chargé de travailler plus finement le sujet, d’auditionner des personnes qualifiées ou expérimentées et de soumettre des propositions d’arbitrage à l’assemblée. Il ne prend pas de décision et est composé de 20 citoyennes et citoyens volontaires parmi les tirés au sort, de 6 élues et élus (dont 2 minoritaires) et de 4 agentes ou agents ;
  • le comité de méthodologie, chargé de l’organisation, prépare l’animation, la logistique, l’ingénierie de projet, les sessions de travail du groupe de propositions et de l’Assemblée. Ce comité n’intervient pas sur le fond et est composé de 3 citoyennes et citoyens volontaires parmi les tirés au sort ainsi que de 3 élues et élus et 3 agentes et agents.

Quel est le fonctionnement de l’Assemblée citoyenne et populaire ?

1 sujet sera traité, à l'occasion de 4 sessions d’assemblées :

• Ces 4 sessions sont des journées décisionnaires et festives durant lesquelles l’assemblée choisit le sujet (lors de la 1ère session) puis délibère et décide (lors des 3 sessions suivantes).
• A l'issue de ces 4 sessions, a lieu le vote de la proposition.
• Une fois la proposition votée, des citoyennes et des citoyens sont associés au suivi du projet.

L’ensemble des éléments présentés ci-dessus sera détaillé dans les grands principes de fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne et Populaire. La création de la future Assemblée citoyenne et populaire a par ailleurs fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 7 mars 2022.