Élevage et Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
De nombreuses espèces d’animaux sont présentes en ville. Certaines détentions sont soumises à des réglementations particulières.
Élevage et nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Les animaux de ferme
Il est possible d’élever quelques poules sur un terrain enherbé comme une cour ou un jardin partagé, sous réserve de respecter le Règlement Sanitaire du Département.
- Les élevages de volailles et de lapins : ils ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, pour les élevages renfermant plus de 10 animaux de plus de 30 jours.
- Les autres élevages d’animaux (autres que les volailles et lapins) : ils doivent être implantés à 25 mètres minium des immeubles habités ou habituellement par des tiers.
Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Ce sont souvent des animaux d’origine exotique : tortues, serpents, iguanes, perroquets, poissons d’aquarium, grenouilles, mygales, etc.
- Il est interdit d’acheter un animal protégé par la convention internationale des espèces menacées d’extinction (CITES). N’hésitez pas à consulter leur site avant l’achat d’un NAC – www.cites.org
- Si vous souhaitez acquérir l’un d’eux, sachez que de nombreuses espèces font l’objet d’un encadrement légal strict. Ainsi, pour certains NAC, l’acquisition d’un certificat de capacité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations prouvant votre compétence pour l’élevage de celui-ci en captivité est obligatoire. Vous devrez aussi exiger du vendeur l’obtention des papiers de l’animal, sur lesquels figure l’adresse de son élevage d’origine.
