Le conseil municipal du 27 Juin 2022
Conseil municipal du 27 juin 2022
Commission démocratie, citoyenneté et fonctionnement institutionnnel
0 - Rendu compte
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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1 - Approbation des comptes de gestion 2021
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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2 - Approbation des comptes administratifs 2021
Rapporteurs : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances et Vincent GATEL, adjoint Ville accueillante (administration générale et politiques d'accueil).
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3 - Approbation des affectations de résultats 2021
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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4 - Création d'une Société publique locale (SPL) avec Grand Poitiers
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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Commission Lien social et éducation
5 - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans le domaine du lien social et de l'éducation
Rapporteurs : Coralie BREUILLÉ-JEAN, adjointe aux solidarités, à l'action sociale et à la santé, Alexandra DUVAL, conseillère municipale déléguée à l'Action sociale et à l'égalité des droits, Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques, Samira BARRO-KONATÉ, conseillère municipale déléguée aux vacances et Alexandra BESNARD, adjointe à l’éducation populaire, aux maisons de quartier et au numérique responsable.
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6 - Signature des Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) entre la Ville de Poitiers, la Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Vienne et les Maisons de quartier de Poitiers pour la période 2022-2025
Rapporteur : Alexandra BESNARD, adjointe à l’éducation populaire, aux maisons de quartier et au numérique responsable.
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7 - Mesures structurelles prises pour améliorer les conditions des accueils périscolaires et des conditions d'exercice des animatrices - animateurs périscolaires de la Ville de Poitiers à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : Julie FONTAINE, conseillère municipale déléguée au périscolaire et à l'accompagnement à la scolarité.
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8 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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9 - Tarifs des prestations des centres de ressources de Saint-Pierre et de Beauvoir à compter du 1er septembre 2022
Rapporteur : Samira BARRO-KONATÉ, conseillère municipale déléguée aux vacances.
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10 - Ouverture de l'accueil de loisirs municipal des Bois de Saint-Pierre Séjours mer - Vacances d'été 2022
Rapporteur : Samira BARRO-KONATÉ, conseillère municipale déléguée aux vacances.
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11 - Tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l'accueil périscolaire
Rapporteurs : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques et Élodie BONNAFOUS, ajointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire.
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12 - Convention de partenariat avec l'association Saint-Éloi vivre ensemble (Seve) - Ateliers numériques
Rapporteur : Alexandra BESNARD, adjointe à l’éducation populaire, aux maisons de quartier et au numérique responsable.
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13 - Soutien de la Ville de Poitiers à divers projets pédagogiques particuliers
Rapporteur : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques.
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14 - Versement de la contribution communale aux écoles privées maternelles et élémentaires de Poitiers sous contrat d'association avec l'État - hors commune
Rapporteur : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques.
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15 - Demande d'avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée 2022/2023 des écoles publiques de la Ville de Poitiers
Rapporteur : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques.
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16 - Adhésion à l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev)
Rapporteur : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques.
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17 - Remise de dette périscolaire
Rapporteur : Hélène PAUMIER, adjointe à l'éducation et aux écoles publiques.
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18 - Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la ligue de l'enseignement de la Vienne et la Mission locale d'insertion du Poitou (MLIP) - Services civiques - Année 2022
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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19 - Annulation partielle d'un titre de recette 2021 suite à des travaux d'office de nettoyage d'un logement de locataires en situation d'incurie (risque sanitaire)
Rapporteur : Laurent LUCAUD, conseiller municipal délégué à l'habitat insalubre, aux squats, aux périls imminents et au permis de louer.
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Commission Démocratie, citoyenneté et fonctionnement institutionnel
21 - Budget Principal - Décision modificative n°1
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances
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22 - Budget Principal - Mise à jour des Autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances
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23 - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans le domaine de la démocratie, de la citoyenneté et du fonctionnement institutionnel
Rapporteur : Vincent GATEL, adjoint Ville accueillante (administration générale et politiques d'accueil).
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24 - Budget Principal - Versement d'une subvention à des organismes syndicaux
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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25 - Avis sur le recours à une ligne de trésorerie par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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26 - Adhésion à la 27ème Région, laboratoire de transformation publique
Rapporteur : Théo SAGET, conseiller municipal délégué à l'évaluation des politiques publiques et l'agence des temps.
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27 - Demande de subventions pour le projet "Blossac se ressource"
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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28 - Demande de Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour les fouilles archéologiques avant travaux du Palais des Ducs d'Aquitaine
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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29 - Demande d'une subvention dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) 2022 pour la réfection des berges de l'Île Jouteau sur le Clain
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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30 - Demande de subventions pour la végétalisation des cours des écoles Jacques Brel et Paul Blet
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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31 - Demande d'une subvention Dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) 2022 pour le plan de végétalisation de Poitiers
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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32 - Demande d'une subvention pour l'implantation d'une Micro-Folie à Poitiers
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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Délibération présentée après commissions
68 - Demande de subvention à la Délégation Interministérielle à l'Accueil et l'intégration des Réfugiés (DIAIR) pour l'année 2022
Rapporteur : Vincent GATEL, adjoint Ville accueillante (administration générale et politiques d'accueil).
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Commission Démocratie, citoyenneté et fonctionnement institutionnel
33 - Adhésion à la Société française de l'évaluation (SFE)
Rapporteur : Théo SAGET, conseiller municipal délégué à l'évaluation des politiques publiques et l'agence des temps.
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34 - Désignation des représentants de la Ville de Poitiers à la Société française d'évaluation (SFE)
Rapporteur : Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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35 - Convention avec la société Agorastore pour la mise à disposition d'une plateforme de vente en ligne des biens et matériels réformés
Rapporteur : Bastien BERNELA, conseiller municipal délégué à l'emploi, à l'insertion et à la commande publique responsable.
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36 - Mise à jour du règlement télétravail au sein de Grand Poitiers Communauté urbaine, de la Ville de Poitiers et du Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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37 - Charte du droit à la déconnexion au sein de Grand Poitiers Communauté urbaine, de la Ville de Poitiers et du Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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38 - Protection fonctionnelle des agents agressés ou insultés : prise en charge des frais d'indemnisation
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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39 - Prise en charge des frais de voyage pour congés bonifiés des agents territoriaux titulaires, originaires des départements d'outre-mer ou de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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40 - Remboursement des prothèses auditives aux agents Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Rapporteur : Stéphane ALLOUCH, adjoint chargé du personnel et du dialogue social.
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Commission Développement et rayonnement local
41 - Prise de participation de la Ville de Poitiers au capital de la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Ceinture Verte Grand Poitiers
Rapporteur : Élodie BONNAFOUS, ajointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire.
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42 - Adhésion de la restauration collective de la Ville de Poitiers à la démarche Ética (Établissement tournant le dos à l'intensif dans les cantines et les approvisionnements) portée par l'association Welfarm - Protection mondiale des animaux de la ferme
Rapporteurs : Élodie BONNAFOUS, ajointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire et Pierre RIGOLLET, conseiller municipal délégué à la bientraitance animale.
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43 - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans le domaine du développement et du rayonnement
Rapporteurs : Charles REVERCHON-BILLOT, adjoint aux espaces publics, délégué aux droits culturels, Maxime PÉDEBOSCQ, conseiller municipal délégué à la politique sportive et Élodie BONNAFOUS, ajointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire.
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44 - Modalités d'encaissement des recettes provenant de la vente de produits dérivés au Palais de Poitiers par Grand Poitiers Communauté urbaine pour le compte de la Ville de Poitiers
Rapporteur : Clémence POURROY, conseillère municipale déléguée au patrimoine historique, au tourisme et à l’archéologie.
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45 - Demande de subvention à l'Agence nationale du sport (ANS) dans le cadre du Programme des 5 000 équipements sportifs de Proximité
Rapporteur : Maxime PÉDEBOSCQ, conseiller municipal délégué à la politique sportive.
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46 - Contribution 2022 au Groupement d'intérêt public (Gip) Cafés Cultures
Rapporteur : Charles REVERCHON-BILLOT, adjoint aux espaces publics, délégué aux droits culturels.
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47 - Adhésion de la Ville de Poitiers à la charte partenariale d'engagement dans le cadre de la convention de communication touristique entre Grand Poitiers et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Rapporteur : Clémence POURROY, conseillère municipale déléguée au patrimoine historique, au tourisme et à l’archéologie.
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48 - Convention de partenariat "Fête le Mur"
Rapporteur : Maxime PÉDEBOSCQ, conseiller municipal délégué à la politique sportive.
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49 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Modalités d'application et tarification à compter du 1er janvier 2023
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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50 - Service de restauration collective - Révision de prix à compter du 1er septembre 2022
Rapporteurs : Élodie BONNAFOUS, ajointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire et Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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51 - Conventions de parrainage Poitiers l'été 2022
Rapporteurs : Charles REVERCHON-BILLOT, adjoint aux espaces publics, délégué aux droits culturels et Léonore MONCOND'HUY, maire de Poitiers.
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Commission Transition écologique et résilience
52 - Adoption de la charte zéro déchet
Rapporteur : Chantal NOCQUET, conseillère municipale déléguée au zéro déchet.
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53 - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans le domaine de la transition écologique
Rapporteurs : Pierre NÉNEZ, adjoint à la biodiversité, à la végétalisation de la ville et à l’éducation à la nature et Pierre RIGOLLET, conseiller municipal délégué à la bientraitance animale.
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54 - Dénomination de voies - Site de Châlons
Rapporteur : Jean-Louis FOURCAUD, conseiller municipal délégué à la voirie, à l'hygiène publique et propreté et aux ERP.
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55 - Accompagnement financier des propriétaires privés dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) Action cœur de ville de Grand Poitiers
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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56 - Nouveau programme de renouvellement urbain des Couronneries - Avenant n° 1 à la convention n°617
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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57 - Zone d'aménagement concerté (Zac) de Saint-Éloi - commune de Poitiers - Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) et signature d'un avenant au traité de concession
Rapporteur : Robert ROCHAUD, adjoint chargé du budget et des finances.
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58 - Bilan annuel des acquisitions et des cessions de la Ville de Poitiers en 2021
Rapporteurs : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques et Nathalie RIMBAULT-HÉRIGAULT, adjointe au patrimoine municipal et aux ERP.
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59 - Convention de servitude pour l'implantation d'ouvrages par la Société GRDF sur des parcelles appartenant à la Ville de Poitiers
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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60 - Échange avec la SAS Poitou Terrains rue de Beaupuy à Poitiers
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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61 - Acquisition de deux parcelles à proximité du Bois de Saint-Pierre par la Ville de Poitiers - Commune de Smarves
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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62 - Vente de la maison de ville du 11 rue de l'Université appartenant à la Ville de Poitiers
Rapporteur : Nathalie RIMBAULT-HÉRIGAULT, adjointe au patrimoine municipal et aux ERP.
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63 - Cession de l'immeuble situé 1 rue Guillaume le Troubadour appartenant à la Ville de Poitiers
Rapporteur : Nathalie RIMBAULT-HÉRIGAULT, adjointe au patrimoine municipal et aux ERP.
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64 - Cession d'une emprise en nature d'espace vert - Rue du Maréchal Lyautey à Poitiers
Rapporteur : Lisa BELLUCO, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, au foncier, à la Prévention et à la gestion des risques.
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65 - Incorporation des terrains en nature d'espaces verts de l'îlot 7B de la ZAC des Montgorges dans le domaine public de la Ville de Poitiers
Rapporteur : Jean-Louis FOURCAUD, conseiller municipal délégué à la voirie, à l'hygiène publique et propreté et aux ERP.
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66 - Extension du régime forestier au Bois de Saint-Pierre
Rapporteur : Pierre NÉNEZ, adjoint à la biodiversité, à la végétalisation de la ville et à l’éducation à la nature.
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67 - Annulation titres de recettes - Dépôts sauvages
Rapporteur : Jean-Louis FOURCAUD, conseiller municipal délégué à la voirie, à l'hygiène publique et propreté et aux ERP.
