Un·e chargé·e de la Police de l’urbanisme

Présentation de la structure

Le poste à est à pouvoir au sein du Pôle Droit de l’Urbanisme composante de la Direction Urbanisme – Habitat – Foncier de Grand Poitiers Communauté urbaine. Le pôle Droit de l’urbanisme assure des missions pour le compte de Grand Poitiers Communautaire urbaine et de la Ville de Poitiers dans le cadre d’un service commun. La police de l’urbanisme reste de la compétence de la Maire au titre de son pouvoir de police.

Au sein de la Direction Générale Adjointe Transition écologique, la Direction Urbanisme Habitat Foncier comprend quatre pôles :

• Le pôle Droit de l’urbanisme qui a pour mission principale l’instruction des autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des 40 communes de la Communauté urbaine. L’instruction du droit des sols a été confiée par chaque commune membre dans le cadre de services communs par voie de convention. Les fonctions d’accueil, de police en matière d’urbanisme et de délivrance des autorisations d’occupation des sols demeurent de la responsabilité des communes.
• Le pôle Habitat – Renouvellement urbain œuvre notamment dans la mise en place et le suivi des politiques publiques en matière d’habitat et dans le suivi des projets portés par des tiers (bailleurs sociaux, promotion immobilière).
• Le Pôle Stratégies territoriales – Projets d’aménagement assure la mise en place, l’évolution et le suivi des documents stratégiques en matière d’habitat et d’urbanisme (PVAP, PLUi, PLU, PLH…) jusqu’aux réflexions pré-opérationnelles pour le volet planification en lien avec les acteurs du territoire et les communes. Il pilote ou co-pilote également les opérations d’aménagement communautaires, notamment les ZAC d’importance communautaire et de la ville de Poitiers.
• Le pôle Stratégie et gestion foncières

Placé·e sous l’autorité de la responsable du Pôle Droit de l’Urbanisme, vous serez garant·e de la bonne application des arrêtés et règlements de la Maire de Poitiers ainsi que de l’application de la législation, en matière de police de l’urbanisme.

Vos activités 

• Proposer, suivre et réaliser les actions de police de l’urbanisme à effectuer et leurs mises en œuvre pour la ville de Poitiers dans le cadre d’un défaut d’autorisation (constat d’infraction, procès-verbaux, courriers et suivi). A ce titre, un outil de suivi sera tenu afin de visualiser l’intégralité des signalements et des infractions. Il permettra d’alimenter un rapport d’activité annuel et d’adapter les stratégies d’action au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions.
• Assurer une coordination étroite avec la Police Municipale, et un lien opérationnel avec les autres services de la Ville ou de Grand Poitiers.
• Assurer les contrôles de conformité des travaux/récolement et gérer les procédures afférentes lorsque les travaux sont réalisés en méconnaissance de l’autorisation délivrée. A ce titre, le traitement et le suivi des DOC et DAACT sera éventuellement réalisé.
• Conseiller les administrés sur la faisabilité de leur projet au regard des cadres réglementaires en vigueur sur Poitiers (plan local d’urbanisme intercommunal et plan de sauvegarde et de mise en valeur), sur les démarches et processus à suivre pendant et après travaux et sur les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
• Echanger avec les communes de Grand Poitiers sur les procédures et les références spécifiques au domaine de la police de l’urbanisme.
• Participer aux réunions du pôle Droit de l’Urbanisme, aux réunions abordant les thèmes de l’instruction et aux réunions réunissant les communes en rapport avec le sujet de la police de l’urbanisme.

A ce titre, vous serez amené·e à accueillir et informer la population.

Afin d’appréhender les cadres réglementaires en vigueur vous serez également amené·e à instruire des autorisations du droit des sols (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager).

Vous assurerez toutes les tâches à conduire dans ce cadre : étudier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, contrôler la complétude des dossiers, consulter les services ou commissions intéressées, (conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur), rédiger et préparer les (notifications) courriers de majoration de délai d’instruction et de demande (d'incomplet) de pièces complémentaires, respecter les procédures et les délais réglementaires, rédiger la proposition de décision.

Votre profil

Le contact avec le public requiert des capacités d’écoute, de médiation et pédagogiques. La compréhension de l’histoire de l’urbanisme et de l’architecture, ainsi qu’une ouverture à tous les genres culturels, sont évidemment souhaitables. En ce sens, il est souhaité que vous disposiez :

• d’un sens du contact approprié, d’être en mesure de gérer des conflits éventuels, de faire preuve de discrétion et de trouver des solutions dans le cadre d’échanges constructifs avec les mis en cause ;
• de compétences rédactionnelles à utiliser dans le cadre des actes de police (procès-verbaux, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, … ) ;
• d’un esprit d’équipe permettant d’assurer une continuité dans le suivi des dossiers entre agents ;
• d’un diplôme de niveau 4 ou 5 correspondant aux missions du poste.

Savoirs

• Connaître le fonctionnement et l'organisation de la collectivité
• Connaître les pouvoirs de police du maire et les attributions des administrations et maîtriser leur mise en œuvre. Avoir des connaissances approfondies en matière de droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (droit de l’environnement, de la construction, code civil, …)
• Avoir des capacités rédactionnelles et orales ainsi qu’un esprit de synthèse
• Disposer d’une expérience dans le domaine de la police de l’urbanisme. Une expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme sera appréciée

Savoir-faire 

• Être en mesure d’appréhender les règles issues de différents types de plans et documents d’urbanisme et être en capacité d’analyser et lire des plans
• Savoir analyser rapidement les situations, appréhender les risques, et ne pas se mettre en danger
• Faire preuve d’autonomie tout en sachant rendre compte et alerter son responsable de toute demande susceptible de créer des difficultés
• Savoir qualifier et faire cesser les infractions
• Savoir rédiger les procès-verbaux et suivre les dossiers
• Être en mesure de vulgariser des notions d'urbanisme auprès des élus et du public et savoir informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
• Être force de proposition
• Maitriser des outils bureautiques courants (WORD, EXCEL, Suite Office ou équivalent) et des logiciels dédiés à l’instruction (DDC, GAIA ou équivalent)

Savoir être

• Faire preuve d’écoute, de diplomatie, de pédagogie dans un objectif de service public
• Être en capacité à communiquer et à gérer les conflits
• Être autonome, rigoureux afin de respecter les délais réglementaires et suivre les procédures engagées
• Faire preuve de réactivité, d’adaptabilité, de réserve, de discrétion et d’un esprit d'équipe fort (sens du travail en commun)

Conditions de recrutement

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code Général de la Fonction Publique et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. De plus, en application du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et de la délibération n° 2009-0239 du 18 juin 2009, le poste peut être accessible aux contractuels à titre dérogatoire. Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent également prétendre à cet emploi par voie contractuelle (article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique).

Rémunération

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle + prévoyance + CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles).

Vous souhaitez plus de renseignements ? 

Merci de contacter Mme Anne-Sophie HERVE, Responsable du Pôle Droit de l’Urbanisme, au 05 49 41 91 32 ou Mme Eugénie GICQUEL, Directrice Urbanisme Habitat Foncier, au 06 77 96 17 59 ou Mme Ambre DEGHILAGE, Chargée de recrutement, au 05 49 30 20 96.

Notre offre vous intéresse ?

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation avec CV, copie des diplômes et dernier arrêté de situation administrative pour les statutaires ou inscription sur liste d’aptitude pour les lauréat·es de concours) à l’attention de Madame la Maire de la Ville de Poitiers par mail à : recrutement@poitiers.fr ou par courrier (Hôtel de Ville – 15 Place du Maréchal Leclerc – CS10569 - 86021 POITIERS CEDEX) – Toute candidature incomplète ne sera pas prise en compte.

Date limite de dépôt de votre candidature : 01/01/2023